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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514793_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire de la commune de Kremlin-Bicêtre du 12 août 2025 fixant les horaires de fermeture de l’épicerie sise 28 avenue Eugène Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402679_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203717_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
14 septembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B D épouse C et de tous occupants de son chef de l'appartement situé 5 rue Asile Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010854_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902757_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2002851_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314849_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501244_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Thomas A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512632_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2300728_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112618_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105850_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il ressort des pièces du dossier de demande que le projet de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101985_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300569_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302741_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512833_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310601_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407216_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Thomas Rapoport, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502790_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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