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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606925_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2607219_20260425
25 avril 2026
6ème Chambre
DTA_2206847_20260408
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l’EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Galvy une
Juge unique chambre 2
DTA_2306716_20260429
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Teyssere, substituant Me
ORTA_2300856_20230131
31 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseré, substituant
ORTA_2402977_20240329
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 mars 2024 à 14h00, en présence de Mme Boislard, greffière, Mme Hogedez juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysséré
ORTA_2515617_20260427
27 avril 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Leonhardt, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205993_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
JU2
DTA_2101011_20230126
26 janvier 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble sis 10, rue de la Terrière
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403781_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 9 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les Délices, représentée par Me Tesseyre, demande au juge
ORTA_2303336_20230413
13 avril 2023
Salvage, juge des référés - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, pour le requérant, qui déclare se désister des conclusions à fins d'injonction et maintenir ses conclusions présentées
ORTA_2205378_20230105
5 janvier 2023
E B, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03125921S0023 délivré le 25 avril 2022 par le maire de Lacroix-Falgarde à M.
3ème Chambre
DTA_2301087_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 10 mars 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2301088_20230427
E, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201851_20220726
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Teissedre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
ORTA_2500855_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°)
ORTA_2200253_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la société Jacky Massoutier et Fils représentée par me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole
ORTA_2407992_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer de la restitution de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente du bien dont il est
4ème Chambre
DTA_2301759_20251113
13 novembre 2025
mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 27 septembre 2024, sous le n° 2301759, la société à responsabilité limitée (SARL) V7, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me Tesseyre
ORTA_2301858_20230301
1 mars 2023
C B, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice
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