Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2024.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E.

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, F. Aymard Le président, E.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 mars 2023 à 14 heures 30.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

B sur le territoire de la commune de Noyant-de-Touraine ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet et 22 août 2022, l'Office Public de l'Habitat (OPH) dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant que par un mémoire du 3 mars 2024, Mme A C, épouse B, déclare se désister de son instance.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me De Premare, substituant Me Concas, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.