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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303347_20240226
26 février 2024
26 février 2024
enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers a rejeté sa demande de triplement
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103247_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Marseille à raison du bien situé 129 route de la treille
Source officielle6ème chambre
DTA_2300154_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 28 juin 2021, la société des eaux de fin d'Oise (SEFO), qui réalisait des travaux de renouvellement de canalisations dans la rue des Créneaux, à Triel-sur-Seine, a endommagé en creusant dans la chaussée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408723_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte en outre de ses écritures qu'il aurait été invité à introduire sa requête par le CCAS de Triel sur Seine et il n'en résulte pas, en revanche, qu'il aurait eu connaissance de la décision de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2309256_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
unique, l’association Rives de Seine Nature Environnement, l’association C.O.P.R.A. 184, l’association ADIV-Environnement, l’association Construire Ensemble Andrésy Solidaire (CEAS) et l’association Triel
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302139_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu’ils ont formé le 13 septembre 2023, au titre de la prime dite « MaPrimeRénov’», pour des travaux réalisés 4, Chez Pre à Saint-Hilaire-la-Treille
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303746_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et des produits de santé a implicitement rejeté sa demande de communication de la copie d'un ensemble de documents se rapportant à l'étude clinique " Microdystrophin (GNT0004) Gene Therapy Clinical Trial
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207178_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le litige, qui oppose Mme B à la communauté de communes du Trièves à propos du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, concerne les relations entre ce service public industriel et
Source officielle3ème chambre
DTA_2302748_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
emplois mentionnés par arrêté du ministre chargé de la santé, il est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique pendant une durée égale au triple
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202665_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : la requérante ne rapporte pas la preuve que le refus de triplement de sa 3ème année d'études d'infirmière préjudicierait de manière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à l'EURL Bet Fontaine, aux sociétés SCOP Cabestan, Euromaf, SCBO, QBE Insurance Limited, Trièves Travaux, Hygepur, Sait, BMI et Dauphi-Chapes ainsi qu'à la Mutuelle
Source officielleChambre 3
DTA_2400459_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a ordonné la fermeture administrative temporaire de l’établissement « Le Triotin » situé à Trieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
décision du 5 juillet 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles du centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie a refusé de l'autoriser à tripler
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2306550_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielle4ème chambre
DTA_2304883_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un courrier du 25 janvier 2023, elle a présenté une demande de triplement de sa troisième année de formation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215376_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Loffredo-Treille, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
soutient que : - compte tenu de son objet, il dispose d'un intérêt à agir suffisant à l'encontre de la délibération attaquée dont seul l'article UG 1.3.3 du PLU b est concerné car il instaure un triple
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2409139_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ses persécuteurs voulant tripler cette somme, il a été contraint de fermer son restaurant le 6 janvier 2024, sa plainte auprès de la police n'ayant pas été instruite, mais a continué à être menacé, raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510654_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle a refusé une proposition de logement le 14 mars 2025 dès lors que le logement proposé était un triplex
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502124_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 4 juillet 2025 par l’association foncière urbaine Les Treilles pour la reprise de la somme de 8
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