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C a également fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 17 février 2016 au 30 octobre 2018 concernant l'activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100244_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 août 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

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2ème Chambre

DTA_2202508_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Elle s'est vue opposer un refus du préfet du Val-d'Oise le 7 octobre 2019, assorti d'une obligation de quitter le territoire français.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308089_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Mme A B, ressortissante marocaine, née le1er janvier 2002, est entrée en France le 5 août 2016 munie d'un visa Schengen valable jusqu'au 14 juillet 2017.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201565_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que l'irrégularité de l'offre de la SAS Valli repose sur le motif que les délais proposés pour la construction d'un MVL (muret véhicule léger) et de la main courante dépassent

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508271_20250718

Administratif

18 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er :L'exécution de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 26 mars 2025 est suspendue.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300676_20231011

Administratif

11 octobre 2023

douleur fessière sur escarre et traité par antibiothérapie ; une intervention chirurgicale a été réalisée le 29 mars 2022 pour éviter un risque de gangrène ; un pansement " vacuum assisted closure " (VAC

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2510212_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Le préfet du Val-de-Marne a communiqué les informations demandées le 23 octobre 2025.

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8ème chambre

DTA_2601687_20260430

Administratif

30 avril 2026

C... épouse A... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé

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Reconduite à la frontière

DTA_2217055_20230202

Administratif

2 février 2023

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303205_20230418

Administratif

18 avril 2023

) n° 130/2020 du 21 octobre 2020, confirmé par la loi (legge) n°173/2020 du 18 décembre 2020, a supprimé de nombreuses restrictions de l'époque Salvini.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534068_20260106

Administratif

6 janvier 2026

statuer dans l’attente que l’AP-HP se conforme à cette injonction ; 3°) d’annuler la procédure de passation du lot n°3 du marché de fourniture d’appareillage d’installations électriques, de lampes LED

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1ère chambre

DTA_2301996_20250116

Administratif

16 janvier 2025

le permis d'aménager en litige est celle située entre la rue André Michaudet et la limite du lotissement ; la placette, prévue dans le projet initial pour permettre le retournement des véhicules légers

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8ème Chambre

DTA_2411441_20260129

Administratif

29 janvier 2026

considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : / (…) 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers

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5ème chambre

DTA_2204145_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Par une décision implicite née le7 juin 2022, dont la requérante demande l'annulation, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre. 2.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320259_20230902

Administratif

2 septembre 2023

sur la place Lise-et-Arthur-London les mêmes jours aux mêmes horaires aux motifs, en premier lieu, que, ces manifestations, qui prévoient l'utilisation d'un camion de sonorisation, de deux véhicules légers

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4ème Chambre

DTA_2202467_20250206

Administratif

6 février 2025

Les sociétés Maxi Led et Compenseo, dont ils sont respectivement les gérants, sont domiciliées à leur adresse personnelle.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600655_20260226

Administratif

26 février 2026

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a retiré son agrément pour le contrôle technique des véhicules légers

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