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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2109637_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310882_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Funck, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510459_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B demande au juge des référés de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211774_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet du Val-d'Oise a adressé une convocation à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503328_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Eu égard à l'intervention de cette décision implicite de rejet, et alors au demeurant que le préfet du Val-de-Marne justifie de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211770_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux gens du voyage stationnés sur le terrain communal de Persan et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 30 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309558_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête le préfet du Val-d'Oise a délivré à la requérante le document demandé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400768_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
les 19 janvier et 7 février 2024, Mme A C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre sous astreinte au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510456_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il appartiendra toutefois au préfet du Val-de-Marne, dès lors qu'il a pris une décision favorable sur la demande de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306639_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203595_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le préfet du Val-d'Oise a produit un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405020_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que la préfète du Val-de-Marne réclame au même titre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207025_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512485_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le terme est prévu au mois de février 2026 ainsi qu’à son isolement, eu égard à la circonstance qu’elle est arrivée en France avec un visa, en tant que membre d’une congrégation religieuse, qu’elle a rompu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Au cours de cette nuit, un fort coup de vent a conduit un autre navire amarré de l'autre côté du ponton à rompre ses amarres sauf une qui a arraché le bollard auquel elle était fixée et sur lequel était
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302652_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistrée le 13 mars 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2100012_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, Me Vi Van, au titre des dispositions combinées des articles L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309534_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande du préfet du Val-d'Oise et d'ordonner à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2416298_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202953_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.
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