Le projet est ainsi soumis à une exigence de seulement 50 % d'espaces verts pour la surface totale du terrain, eu égard aux prescriptions de l'article UP 10 précité.

L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant ce réexamen, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser

Il soutient que : - il a intérêt à agir dès lors qu'il est propriétaire de la parcelle jouxtant le terrain d'assiette du projet qu'il souhaitait acquérir pour en conserver l'état d'espace vert, planté

sur cette zone, malgré les missions de déclenchement et de suivi des opérations de ramassage qui lui incombent, en vertu de la convention conclue avec plusieurs communes touchées par les algues vertes

sur cette zone, malgré les missions de déclenchement et de suivi des opérations de ramassage qui lui incombent, en vertu de la convention conclue avec plusieurs communes touchées par les algues vertes

sur cette zone, malgré les missions de déclenchement et de suivi des opérations de ramassage qui lui incombent, en vertu de la convention conclue avec plusieurs communes touchées par les algues vertes

Par la présente requête, la société Vert-Marine demande la condamnation du syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique à lui verser en réparation des préjudices subis du fait de son éviction

consomment cinq verres de vin et deux bouteilles par semaine l'hiver et six verres de vin et quatre bouteilles par semaine l'été, ce qui représente 5 % pour le vin au verre et 4 % pour les bouteilles

Dans le secteur UD-1 / Au moins 30% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. () " Aux termes du lexique du même règlement : " L'espace vert correspond à un espace non construit, de

Aux terme de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.

Elle verse également au dossier une attestation de la Mutualité sociale agricole qui établit qu'elle y est affiliée depuis le 21 janvier 2022.

Or, le projet en litige prévoit 357 m2 d'espaces verts.

Il résulte de l'instruction que la commune de Dammarie-les-Lys (77190) a signé le 14 février 2024 une promesse de vente avec la société civile de construction vente (SCCV) Ermitage concernant un bâtiment

Par ailleurs, s'il soutient que son poste ne relève pas de l'entretien des espaces verts de la ville, sa fiche de poste, versée au dossier, indique qu'il est chargé de la propreté urbaine, qui comprend

logements sur l'unité foncière composée des parcelles cadastrées section AR n°s 253, 313, 476, 478, 479 et situé 244 avenue Georges Pompidou, lequel a été transféré à la société civile de construction vente

La société Vert Marine demande la condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Dole à lui verser la somme de 638 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi suite à son éviction