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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001734_20220721
21 juillet 2022
Toutefois, que ce soit le 6 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry, le 20 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry puis à celles du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401000_20240319
19 mars 2024
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Juge unique 4ème chambre
DTA_2101386_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, la SCI du Château de Montargis, représentée par Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021
6ème Chambre
DTA_2009849_20240104
4 janvier 2024
Le 28 août 2020, le maire de Château-Guibert a délivré à M.
5ème Chambre
DTA_2000056_20230413
13 avril 2023
de FranceAgriMer à l'égard de l'EARL Château du Grand Bois, pour autant qu'il en soit résulté pour celle-ci un préjudice direct et certain.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200418_20220705
5 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 11 mai 2022, la société civile immobilière Le Château a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010754_20220906
6 septembre 2022
Le désistement d'instance de la commune de Château-Landon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3ème Chambre
DTA_2202546_20231229
29 décembre 2023
Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Château-Thierry du 30 mai 2022 fixant le taux d'incapacité permanente partielle de Mme A à 3% est annulé.
3ème chambre
DTA_2201942_20241122
22 novembre 2024
Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme A B, représentant la SCEA Château de Boucarut. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2205324_20240408
8 avril 2024
C, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2203832_20221230
30 décembre 2022
Le présent jugement implique qu'il soit enjoint à l'établissement public du château de Fontainebleau de communiquer à M.
DTA_2002100_20230314
14 mars 2023
B et de Me Lutz de SCP CGBG, pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
Article 2 : La société BTEM versera à la commune de Château-Gontier sur Mayenne la somme de 1 000 (mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE 2
DTA_2202945_20251114
14 novembre 2025
La société Côte basque est propriétaire du château Boulart, transformé en hôtel et situé à Biarritz.
2ème chambre
DTA_2205699_20250109
9 janvier 2025
A, - et les observations de Me Gallo, représentant la commune de Neauphle-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306556_20251006
6 octobre 2025
En cours d’instance, FranceAgriMer a versé à la société Château Roquegrave un complément d’aide pour un montant de 36 843,24 euros.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202888_20220906
Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont Mme C E est propriétaire situé 59 rue de Fère à Château-Thierry (02400) présente un danger pour la sécurité
DTA_2202452_20220726
26 juillet 2022
Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry soutient que l'immeuble situé à Château-Thierry (02400) appartenant à Mme A, présente un danger pour la sécurité publique
DTA_2202863_20220905
5 septembre 2022
Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont la SCI La Source et la Sarl Saphir sont propriétaires situé 12 Grande Rue à Château-Thierry, présente un danger
DTA_2100867_20230322
22 mars 2023
Par un arrêté du 20 août 2020, dont la société Château d'Anglade demande l'annulation, le maire de la commune d'Izon ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
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