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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005306_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
représentée par Me Nguyen, demande au Tribunal : 1) d'annuler le marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint Martin Le Vinoux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203304_20220817
17 août 2022
17 août 2022
d'une infertilité primaire, de cinquante-deux ans, Mme C ne dispose plus que d'une année pour se voir prélever des ovocytes, et de trois années pour bénéficier des différentes méthodes de fécondation in vitro
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204060_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, notamment la mesure de suspension de ses fonctions à compter du 22 mars 2000 puis de son exclusion définitive de celles-ci, à titre de sanction disciplinaire, par arrêté du maire de Vitrolles du 27 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104961_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Une opportunité de mutation externe à la commune de Vitrolles s'étant présentée, la métropole Aix-Marseille-Provence a fait part à M. A de son souhait de le conserver dans ses effectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203126_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie en 2020 et 2021 à raison d'un bien situé 6 avenue petite mer, Bâtiment E, à Vitrolles
Source officielle3ème chambre
DTA_2106013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
paiement et des frais de recouvrement de factures émises dans le cadre de l'exécution du marché public à bons de commande conclu le 7 août 2018 pour la fourniture de dispositifs médicaux de diagnostics in vitro
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508255_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, adjoint technique territorial, exerçait les fonctions d'agent d'accueil au lycée Jean Monnet de Vitrolles depuis août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de poursuivre le parcours de procréation médicalement assistée qui a été commencé avec son époux ; la volonté de ce dernier, qui a donné de son vivant son accord exprès à un acte de fécondation in vitro
Source officielle2ème chambre
DTA_2403289_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté attaqué, le couple était engagé dans une procédure de fécondation in vitro alors qu’âgée de 39 ans, la requérante tentait d’avoir des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512027_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
septembre 2025 par lequel il a octroyé le concours de la force publique en vue de les expulser des parcelles qu’ils occupent sises lieu-dit quartier des Croues, sur le territoire de la commune de Vitrolles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308798_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300199_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D fait état de la fécondation in vitro que son épouse envisage en mars 2023, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu du caractère très récent de la relation de couple et en l'absence de preuve
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110830_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La SCI Bruxelles 23 a été assujettie à une cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2020 à raison d'un local situé au 25 avenue de Bruxelles, à Vitrolles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408991_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Monsieur B A, domicilié 4 rue du 16 août 1944 38 950 Saint Martin Le Vinoux, est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - avertir le maire de la commune de Péage de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur était territorialement incompétent pour prendre la décision attaquée, dès lors qu'il était rattaché à l'établissement de Rognac jusqu'à février 2020, puis à celui de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606593_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
légalité de l’arrêté du 10 avril 2026 par lequel il a octroyé le concours de la force publique en vue de les expulser des parcelles qu’ils occupent quai du Baou sur le territoire de la commune de Vitrolles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205682_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
S'ils ont conclu, le 9 janvier 2017, un pacte civil de solidarité (PACS), et entamé en 2019 une procédure de fécondation in vitro (FIV), les pièces que le requérant produit, à savoir des avis d'impôt sur
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301067_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A a été convoqué au pôle insertion d'Aix-Vitrolles le 14 septembre 2022, et qu'il a signé le même jour un contrat d'engagement réciproque d'orientation, qui stipulait qu'il devait prendre contact avec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307142_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A demeurant 69 boulevard Henry Loubet à Vitrolles (13700), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l'imminence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505292_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
situation de handicap (AESH), pendant la durée de 12 heures chaque semaine, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2027, a été attribuée à C E, fils de Mme B, scolarisé au collège Henri Fabre à Vitrolles
Source officiellePage 9 sur 22