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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502006_20250804
4 août 2025
A, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318494_20240215
15 février 2024
L'affaire a été radiée du rôle le 28 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404732_20240808
8 août 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 14 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407893_20250114
14 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300552_20230228
28 février 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2103376_20231208
8 décembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 décembre 2023. M.
DTA_2300549_20230228
DTA_2300550_20230228
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205198_20220719
19 juillet 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501595_20251029
29 octobre 2025
Vu l’avis du 28 octobre 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 31 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501819_20251215
15 décembre 2025
Vu l’avis du 11 décembre 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2404590_20240524
24 mai 2024
Vu l'avis du 23 mai 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 29 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402972_20240328
28 mars 2024
Vu l'avis du 27 mars 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 28 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401401_20240214
14 février 2024
Vu l'avis du 14 février 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 15 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310755_20230810
10 août 2023
Les parties ont été informées par courrier du 4 août 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 8 août 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503454_20250424
24 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 24 avril 2025 à 11h30. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501710_20250225
25 février 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 février 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2601407_20260317
17 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602426_20260409
9 avril 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 7 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504683_20250415
15 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 26 mars 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
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