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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2208242_20240129
29 janvier 2024
indiquait 0,81 mg/l d'air expiré (après application marge d'erreur) ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309203_20231005
5 octobre 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air
2ème Chambre
DTA_2307985_20250715
15 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la SASU Air Froid Conceptions et Études a été privée d'un débat contradictoire au cours des opérations de vérification de comptabilité et n'a pas été en mesure d'apporter les
ELOIGNEMENT
DTA_2408210_20240829
29 août 2024
", une autre précisant que les perfusions dont il bénéficie " ne sont pas réalisées dans tous les pays (et notamment en Algérie) ".
3ème chambre
DTA_2307724_20240215
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DTA_2409517_20250516
16 mai 2025
Dans ces conditions, la requérante et son époux ont vocation à retourner avec leurs enfants en Algérie, où Mme I épouse B a vécu jusqu'à l'âge de 33 ans.
DTA_2307428_20240201
1 février 2024
C D, chef du bureau de l'accueil et du séjour des étrangers de la préfecture de l'Ain, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par arrêté de la préfète de l'Ain du 31 janvier 2022, régulièrement
5ème Chambre
DTA_2300646_20241118
18 novembre 2024
C... exerce l’activité de commerçant ambulant sur les marchés de plein air, notamment celui de la Mosson.
DTA_2300415_20241118
DTA_2301409_20230605
5 juin 2023
D'autre part, la préfète de l'Ain a estimé, au vu de l'avis du collège des médecins de l'OFII, que l'état de santé de M.
9ème chambre
DTA_2301095_20250610
10 juin 2025
2022 par lequel le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à sa déclaration préalable déposé le 9 juillet 2022 en vue de l'installation d'un portillon et d'un parking couvert situé 17, allée
4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
. / L'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2020 lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 du même code ne sont, au regard
DTA_2411687_20250711
11 juillet 2025
D, ressortissant algérien né le 23 novembre 1947 à Alger (Algérie) réside régulièrement sur le territoire français depuis 1973 et est titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 6
DTA_2409519_20250516
B, ressortissant algérien né le 15 décembre 1980 à Ain Youcef (Algérie), déclare être entré régulièrement en France le 28 janvier 2019.
DTA_2512836_20251017
17 octobre 2025
Des pièces, enregistrées le 16 octobre 2025, ont été produites par la préfète de l’Ain. La présidente du tribunal a désigné M.
3ème Chambre
DTA_2207073_20240322
22 mars 2024
C, ressortissant algérien né le 7 février 1995, a été interpellé par le service de police de l'air et des frontières de Perpignan le 8 décembre 2022.
Reconduites à la frontière
DTA_2401553_20240522
22 mai 2024
C B, ressortissant algérien, né le 22 avril 1998 à Ain Temouchent (Algérie), entré en France selon ses déclarations en 2019, n'a effectué depuis aucune démarche de régularisation.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2402806_20250311
11 mars 2025
C a également relevé, sans être contredit, que l'intéressé dispose d'un domicile en Algérie, situé à Ain Temouchent, qui est mentionné dans deux jugements de divorce en date des 4 avril 2006 et 25 janvier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514137_20251203
3 décembre 2025
1°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux du 11 septembre 2025 n° DP 92023 24 B0329 portant sur un projet d’extension d’une maison individuelle située au 19 allée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500877_20250613
13 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a ordonné son expulsion du territoire français et a désigné l'Algérie, son pays d'origine, comme pays de destination
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