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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600176_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Les parcelles concernées AO 94, AO 259, AO 260, AO 261, AO 343, AO 344, AO 345, AO 346 et AO 355 au sein de la zone 3AU ne peuvent donc être requalifiées en vue de développer l'offre d'hébergement ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la parcelle cadastrée AN 346 située 12 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 348 située 1 impasse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006380_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a accordé à la société HLM Gambetta PACA un permis de construire 29 logements sur un terrain cadastré section AD n° 338, 340, 341, 342 et 343, situé boulevard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400192_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Prades-le-Lez la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208539_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article L. 342-2 du même code dispose : " La commission est également compétente pour connaître des questions relatives : / A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Nathalie Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000200_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
341-2, R. 341-3, R. 342-2, R. 343-2, R. 343-3, R. 344-2, R. 344-3 à R. 351-3, du deuxième alinéa de l'article R. 351-6, de l'article R. 351-8 sont notifiées sans délai aux parties.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306852_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Aux termes de l'article L.343-3 du même code : " Pendant toute la durée du maintien en zone d'attente, l'étranger dispose des droits qui lui sont reconnus à l'article L. 343-1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
LP 340-9 du code des impôts de Polynésie française ; - à tout le moins, elles relèvent du taux réduit fixé par l'article LP 342-3 du code des impôts de Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301803_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En premier lieu, en application des dispositions combinées des articles L. 300-2, L. 311-1, L. 311-8, R. 311-12 à R. 311-15, L. 342-1 et R. 343-1 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601405_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, 345, 325, 334, 340 et 341 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon de lui délivrer le permis de construire demandé et à défaut, de réexaminer la demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207029_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En vertu des articles L. 341-2 et L. 342-1 de ce code, le placement en zone d'attente, décidé pour quatre-vingt-seize heures par l'autorité administrative, peut être prolongé au-delà de cette durée, pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207032_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En vertu des articles L. 341-2 et L. 342-1 de ce code, le placement en zone d'attente, décidé pour quatre-vingt-seize heures par l'autorité administrative, peut être prolongé au-delà de cette durée, pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207033_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En vertu des articles L. 341-2 et L. 342-1 de ce code, le placement en zone d'attente, décidé pour quatre-vingt-seize heures par l'autorité administrative, peut être prolongé au-delà de cette durée, pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207036_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En vertu des articles L. 341-2 et L. 342-1 de ce code, le placement en zone d'attente, décidé pour quatre-vingt-seize heures par l'autorité administrative, peut être prolongé au-delà de cette durée, pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207039_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En vertu des articles L. 341-2 et L. 342-1 de ce code, le placement en zone d'attente, décidé pour quatre-vingt-seize heures par l'autorité administrative, peut être prolongé au-delà de cette durée, pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207056_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En vertu des articles L. 341-2 et L. 342-1 de ce code, le placement en zone d'attente, décidé pour quatre-vingt-seize heures par l'autorité administrative, peut être prolongé au-delà de cette durée, pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417596_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
L. 521-2 du code de justice administrative.
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