B a manifesté à compter de septembre 2021 une désobéissance et une déloyauté portant atteinte à la bonne marche du service.

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner la condition tenant à l'urgence, les conclusions de M.

qu'une condamnation isolée pour un manquement à l'obligation d'assurer son véhicule serait contraire à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou serait de nature à porter atteinte à la sécurité des

B A et au conseil national des activités privées de sécurité. Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M.

Article 2 : Il est enjoint au conseil national des activités privées de sécurité de procéder au réexamen de la demande de M.

Par une décision du 15 septembre 2022, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (ci-après, " CNAPS ") a rejeté sa demande. M.

En deuxième lieu, la décision litigieuse comporte les considérations de droit et de fait qui la fondent.

Dans ces conditions, M.

Dans ces conditions, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité s’est fondé sur des faits matériellement inexacts pour refuser la demande de renouvellement d’agrément de M.

référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil

Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sur l'honneur et quelques factures et avis d'imposition aux deux noms, et au vu de ce qui a été dit précédemment, de l'ancienneté de leur communauté de vie.

Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes

et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à la demande de M.

Par suite, le Conseil national des activités privées de sécurité, en refusant de renouveler la carte professionnelle d'agent de sécurité privée de M.

En l’espèce, en ne faisant état d’aucun élément précis et personnalisé de nature à justifier l’existence d’un risque d’atteinte à la sécurité publique, le conseil national des activités privées de sécurité

national des activités privées de sécurité a considéré que les seuls faits susmentionnés commis en 2017 étaient suffisants pour motiver le retrait de sa carte professionnelle ; dans ces conditions, la

A B et au Conseil national des activités privées de sécurité. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.

A B et au conseil national des activités privées de sécurité.