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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104162_20230626
26 juin 2023
au titre des années 2015 et 2016.
7ème chambre
DTA_2201991_20230127
27 janvier 2023
Pour refuser la délivrance du titre de séjour sollicité par M.
4ème Chambre
DTA_2503558_20260219
19 février 2026
et familiale » ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente,
étrangers JU
DTA_2503675_20251219
19 décembre 2025
Ils font état de son autonomie, de sa rigueur et de sa disponibilité ainsi que de ses qualités humaines, qualités qui sont corroborées par d’autres attestations de tiers produites au dossier.
2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
VG Conseil, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis, au titre
1ère Chambre
DTA_1914018_20221220
20 décembre 2022
Pour justifier du lien de causalité entre sa chute et l'état de la voie publique, Mme D produit l'attestation d'un tiers indiquant avoir trouvé l'intéressée le 24 novembre 2018 à 18 h 50 mn assise sur
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
Par ailleurs, les attestations produites en défense de personnes indiquant avoir vu ce panneau affiché à compter du mois d'avril 2020 et ce jusqu'au mois de juillet suivant, contredites par les attestations
ELOIGNEMENT
DTA_2410542_20250606
6 juin 2025
enfants, de jouets, de produits alimentaires datés du 10 mars 2024, 3 août 2024, 19 août 2024, 2 septembre 2024, 11 octobre 2024, 16 octobre 2024, deux factures d'achat de jouets du 3 août 2024, des attestations
8ème chambre
DTA_2203186_20250212
12 février 2025
B demande au tribunal, à titre principal, l'annulation de cette décision et, à titre subsidiaire, à ce que la sanction soit ramenée à un blâme et à une amende de 2 500 euros.
6ème Chambre
DTA_2200043_20221125
25 novembre 2022
A un titre de séjour en qualité de salarié. 12.
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
C F B, représenté par Me Néraud, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce le tribunal sursoit à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme pour
4ème chambre - 4/11
DTA_2306391_20230911
11 septembre 2023
B produit une attestation d'un tiers faisant état d'une relation amoureuse, cette seule pièce ne suffit pas à établir qu'en prenant la décision attaquée la préfète du Val-de-Marne aurait porté une atteinte
Réconduite à la frontière
DTA_2300343_20230331
31 mars 2023
En premier lieu, la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour n'étant pas annulée, M.
DTA_2503747_20251222
22 décembre 2025
même de la réalité de son intégration sur le territoire national, l’intéressé ne produisant, pour justifier de sa qualité de bénévole dans une association sportive depuis septembre 2024, que deux attestations
DTA_2302081_20260226
26 février 2026
de son préjudice moral né du harcèlement ; 15 000 euros au titre de son préjudice moral né du caractère vexatoire de son licenciement ; 30 000 euros au motif d’un préjudice d’image ; 50 000 euros au titre
9ème Chambre
DTA_2511909_20260428
28 avril 2026
En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 4.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
La société Vaganay a produit, outre ses références, des attestations de tiers indépendants, à savoir notamment des maîtres d'œuvre d'opérations, notamment, s'agissant de l'opération de la cathédrale Saint-Louis
Aide sociale
DTA_2301583_20241112
12 novembre 2024
C, en produisant notamment des attestations de tiers et ses avis d'imposition des années 2020 et 2021 adressés au domicile de son père.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204575_20221018
photographies n'est pas certifiée et peut avoir été modifiée ; il apparaît que le panneau d'affichage a été déplacé ; les photographies ne permettent pas de lire les mentions du panneau d'affichage ; les attestations
DTA_2600209_20260209
9 février 2026
principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai de dix jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder
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