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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407128_20260113
13 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Muller, - les conclusions de M.
12eme chambre
DTA_2415813_20251128
28 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502683_20250528
28 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2303358_20251212
12 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge Unique 4
DTA_2302157_20240205
5 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2204147_20231106
6 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Etienvre, président ; - les conclusions de M.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302504_20250618
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras, - et les conclusions de M.
DTA_2200733_20231002
2 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2100351_20230210
10 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, magistrate désignée ; - et les conclusions de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2102811_20230313
13 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DTA_2205487_20231016
16 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2300044_20240917
17 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
9ème Chambre
DTA_2112510_20250213
13 février 2025
3ème Chambre
DTA_2302580_20250731
31 juillet 2025
se seraient produits moins de trois années auparavant, alors que l'autorité territoriale en avaient pourtant une connaissance effective dans la mesure où elle lui avait précédemment infligé des avertissements
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304738_20230428
28 avril 2023
5ème chambre
DTA_2303825_20250527
27 mai 2025
- le centre de gestion a commis des faits constitutifs d'un harcèlement moral : o il a refusé d'instruire sa demande de prolongation de congé longue maladie ; o il a joué un rôle dans sa rétrogradation
7ème Chambre
DTA_1913483_20230314
14 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goupillier, rapporteur, - et les conclusions de M.
3 ème Chambre
DTA_2001597_20230223
23 février 2023
responsabilité, en particulier son affectation à compter du 5 septembre 2016 au 30 juin 2018 en qualité de chargée de mission à la direction des ressources humaines, qui constituait en réalité une rétrogradation
2ème chambre
DTA_2403905_20250314
14 mars 2025
Chambre 1
DTA_2202611_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les conclusions de M.
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