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1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

des prisons, de l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et de l'Association pour la défense des droits des détenus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508026_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Douai a refusé de lui désigner un conseil au titre de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401851_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au bâtonnier de l'Essonne de lui désigner des avocats en remplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518604_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme B A, Défenseure des droits et au ministre de la justice, régulièrement saisis le 25 mai 2025, de difficultés avec le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609345_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

L. 521-2 du code de justice administrative, à la défenseure des droits et au ministre de la justice de se prononcer sur ses réclamations relatives à des difficultés avec le bâtonnier de l’ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404643_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Edith Fonkoue, avocate au Barreau de Nice : * s'oppose à la contrainte émise le 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300789_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A demande au juge des référés : 1°) de solliciter et/ou convoquer un avocat de permanence auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Limoges ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314110_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative et Monsieur le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603502_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., se présentant comme avocat au barreau du Cameroun et déclarant agir pour le compte de M. A...

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201645_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205365_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B C, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205272_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B C, représenté par Me Yonis Munir, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : doit être regardé comme demandant au tribunal : * demande l'exécution du jugement n° 2003428 du 29 novembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203147_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Charlotte Amsallem, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'ordonner, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201360_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B L représenté par Me Audrey Guillotin, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : * d'ordonner la désignation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305717_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

décision préjudicie de façon suffisamment grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle, notamment puisqu'en l'absence de titre, il ne peut participer à l'épreuve d'admission au barreau

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TA

1ère chambre

DTA_2102199_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une intervention, enregistrée le 30 avril 2021, l'ordre des avocats au barreau de Lyon, représenté par la SELARL Lozen Avocats (Me Cadoux), demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401085_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pauline Champeau, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201222_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C D, représentée par Me Bastien Finet, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * l'annulation de la décision en

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2200083_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Rose Mba-N.Kamagne, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2105178_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B A né le 27 mars 1979, avocat au barreau de Marseille, la somme de 800 (huit-cents) euros au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice

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