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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300931_20230217
17 février 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Juge Unique 1
DTA_2304176_20231207
7 décembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président [] ".
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2402946_20240611
11 juin 2024
et du droit d'asile.
ELOIGNEMENT
DTA_2505578_20250527
27 mai 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
8e Section - MESD
DTA_2216620_20220906
6 septembre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2507718_20250725
25 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 24 juillet 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Naili, représentant M. C, assisté par M.
DTA_2400750_20240220
20 février 2024
Il a présenté une demande de réexamen qui a été rejetée par une décision du 22 septembre 2022 de l'Office, confirmée par une ordonnance du 13 janvier 2023 de la Cour nationale du droit d'asile.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2204838_20221027
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi représentant M. A C assisté de M.
DTA_2500348_20250211
11 février 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2302815_20230215
15 février 2023
Par la présente requête, M.
DTA_2302822_20230213
13 février 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2328385_20240122
22 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2304316_20230707
7 juillet 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.
Juge unique (6)
DTA_2207656_20230309
9 mars 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
DTA_2307725_20230720
20 juillet 2023
bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Reconduites à la frontière
DTA_2201646_20220705
5 juillet 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310940_20230707
DTA_2512718_20251031
31 octobre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2303905_20230620
20 juin 2023
DTA_2402599_20240731
31 juillet 2024
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