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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201874_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

versement, à ce titre, de la somme correspondant à la différence entre l'IFSE qu'elle aurait dû percevoir en qualité de chargée de projets transversaux et celle qu'elle a effectivement perçue comme collaboratrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201884_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

versement, à ce titre, de la somme correspondant à la différence entre l'IFSE qu'elle aurait dû percevoir en qualité de chargée de projets transversaux et celle qu'elle a effectivement perçue comme collaboratrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201888_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

versement, à ce titre, de la somme correspondant à la différence entre l'IFSE qu'elle aurait dû percevoir en qualité de chargée de projets transversaux et celle qu'elle a effectivement perçue comme collaboratrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606805_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente, dès lors qu’en l’absence de document provisoire de séjour, son contrat de collaboration libérale en cabinet d’avocat a été suspendu, et que cette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100456_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

déterminée dans les cas limitatifs suivants : a) en vue de satisfaire des besoins non permanents ; b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205218_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

- Préjudices patrimoniaux temporaires : * pertes de gains professionnels actuels et dommages et intérêts pour perte de chance : (75 000 euros, à défaut 6 872 euros, pour perte de chance de collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314698_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il vit isolé et craint d'être persécuté par les talibans en raison de sa collaboration et celle de son frère, avec l'armée américaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304395_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

droit au renouvellement, de sorte qu'elle est en voie d'expulsion vers l'Afghanistan, où elle craint d'être assassinée par les talibans à cause des fonctions exercées par elle-même ainsi que de la collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519361_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

démarches de création d’entreprise alors qu’il ne peut accomplir certains actes de gestion depuis l’Afghanistan ; sa venue en France est également nécessaire pour lui permettre de poursuivre sa collaboration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100230_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article 5 de cette note : " Les dossiers de déplacements professionnels des collaborateurs doivent être obligatoirement validés préalablement au voyage, selon la procédure mise en place

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103212_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

complet puis à temps non complet afin qu'elle puisse également exercer les fonctions de collaboratrice parlementaire d'un sénateur.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203703_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ressort de façon constante des témoignages qu'elle pouvait instaurer un climat de crainte et détériorer les conditions de travail de ses collaborateurs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003744_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004008_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003625_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105142_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un courrier du 25 septembre 2020, cinq collaborateurs de la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais ont signalé au directeur général délégué de cette chambre des agissements de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2300623_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En premier lieu, un agent contractuel recruté par un maire en qualité de collaborateur de son cabinet doit, avant son licenciement intervenu en considération de sa personne, avoir été mis à même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201770_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

versement, à ce titre, de la somme correspondant à la différence entre l'IFSE qu'elle aurait dû percevoir en qualité de chargée de projets transversaux et celle qu'elle a effectivement perçue comme collaboratrice

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600905_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

le respect des dispositions contestées du règlement intérieur ; le respect par les collaborateurs de ces dispositions est pourtant impératif, notamment concernant l’usage du téléphone pendant les horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503870_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A a été recruté à compter du 9 juillet 2007 en tant que collaborateur de groupe d'élus du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et bénéficie depuis le 31 mai 2013 d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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