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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2310015_20251216
16 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
9ème chambre
DTA_2402208_20250721
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pierre, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2006586_20230919
19 septembre 2023
municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire ". 4.
4ème chambre
DTA_2305694_20251106
6 novembre 2025
principal ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de communiquer au conseil municipal le rapport prévu à l’article
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200654_20230517
17 mai 2023
A l'issue de la vente, le conservateur du patrimoine mandaté par le ministre de la culture a manifesté l'intention de l'Etat de préempter ce bien afin d'enrichir les collections publiques conservées au
2ème chambre
DTA_2300480_20250520
20 mai 2025
personnelle a été évoquée dans une délibération dont le compte rendu a été publié dans le magazine d'informations municipales ; le secret médical a été méconnu dès lors que la commune a adressé à son conseil
DTA_2401244_20241119
19 novembre 2024
Le rapport de M. Christophe, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2427614_20250108
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Perrin, première conseillère ; - M.
DTA_2304817_20251202
2 décembre 2025
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502202_20250718
18 juillet 2025
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Le président-rapporteur, Signé JF. SAUTON L'assesseur le plus ancien, Signé B.
1ère Chambre
DTA_2107274_20231012
12 octobre 2023
Il est constant que, par un arrêté du 11 octobre 2022 postérieur à l'introduction du recours contentieux de Mme A, et notifié à l'intéressée le 13 octobre suivant, le président du conseil régional a rapporté
DTA_2309903_20260324
24 mars 2026
DTA_2311639_20260113
13 janvier 2026
DTA_2303039_20251014
14 octobre 2025
DTA_2312695_20260113
DTA_2305725_20251202
DTA_2304821_20250916
16 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
4ème Chambre
DTA_2107971_20240320
20 mars 2024
Aux termes de l'article L. 4132-18 de ce code : " Douze jours au moins avant la réunion du conseil régional, le président adresse aux conseillers régionaux un rapport, sous quelque forme que ce soit, sur
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306303_20231031
31 octobre 2023
Bernos, premier conseiller, en son rapport ; - les observations de Me Ginesta représentant la commune de Toulouse qui reprend les moyens de la requête en les développant ; elle précise que le parc est
DTA_2100021_20230413
13 avril 2023
Pour refuser à M. et Mme C l'agrément qu'ils ont sollicité, le 31 juillet 2019, en vue d'une adoption, le président du conseil départemental de la Moselle s'est fondé d'une part sur les rapports d'évaluation
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