Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2206137_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
est intervenue tardivement puisque les services du ministère de l'agriculture lui avaient déjà attribué une affectation au sein du lycée agricole de Plombières-lès-Dijon et qu'elle est désormais contrainte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401722_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de ces dispositions : " / () / Le militaire non intégré ou non titularisé au titre des dispositions des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 est réintégré, même en surnombre, dans son corps d'origine
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2012035_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande d'annuler la liste d'admission au concours externe d'ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes, établie le 3 juillet 2020, ensemble celle de l'acte notifiant la liste des admissibles, non
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401194_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que des nécessités d’ordre familial l’ont contraint à démissionner.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils rapportaient notamment que des représentants de l’UC leur avaient déclaré : « on ne touche pas au corps électoral car on ne peut pas noyer la population néo-calédonienne.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500111_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils rapportaient notamment que des représentants de l’UC leur avaient déclaré : « on ne touche pas au corps électoral car on ne peut pas noyer la population néo-calédonienne.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500114_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils rapportaient notamment que des représentants de l’UC leur avaient déclaré : « on ne touche pas au corps électoral car on ne peut pas noyer la population néo-calédonienne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408567_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer sa titularisation dans le corps des certifiés ou, le cas échéant
Source officielle7ème chambre
DTA_2202162_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Moussa, à sa demande, dans son corps d'origine et l'a affecté, à compter du 27 janvier 2022, au sein de la préfecture de Mayotte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200313_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Enfin, les agents relevant du corps de fonctionnaires de l'État pour l'administration de la Polynésie française sont soumis au statut des corps métropolitains correspondants et les éléments de rémunération
Source officielle8ème chambre
DTA_2107077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
agents en fonction dans ces ministères et les services qui en dépendent, titulaires ou non titulaires de droit public, contraints de changer de résidence administrative dans le cadre d'une réforme, d'une
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124207_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de police : 2.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400295_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Porto-Vecchio et de Marseille, pour la période 2023-2030 conclue le 23 décembre 2022 entre la Collectivité de Corse et La Méridionale, ainsi que ses annexes 1 à 3, 5, 10 et 12 non-biffés (lot n° 3) ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106939_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D et sur la fin de non-recevoir opposée en défense. 1. C H, né en 1869, a acquis en 1911 une concession de terrain pour sépulture à Le Poët-Laval (Drôme).
Source officielle1ère chambre
DTA_2200363_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par le présent déféré, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal l'annulation de cette délibération.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300780_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans ces conditions, la décision par laquelle la communication de ce document a été refusée doit être réputée avoir été prise non par EDF, mais par le préfet de la Haute-Corse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300105_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le centre hospitalier, quant à lui, fait valoir que le premier contrat ayant nommé M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
28 août 2025
des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille
Source officielle2ème chambre
DTA_2301305_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.
Source officiellePage 9 sur 83