CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100675_20230605
5 juin 2023
autres praticiens du service.
6ème chambre
DTA_2303353_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires enregistrés les 24 avril 2023, 18 décembre 2024 et 23 janvier 2025, M.
4 ème Chambre
DTA_2102597_20231027
27 octobre 2023
à un praticien senior à tout moment, conformément aux dispositions citées ci-dessus de l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.
6ème Chambre
DTA_2105145_20231010
10 octobre 2023
de recrutement de praticien contractuel, entre le 5 janvier 2015 et le 4 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Vallée de la Maurienne une somme de 3 000 euros en application
9ème chambre
DTA_2201371_20250123
23 janvier 2025
Par deux décisions des 16 décembre 2021 et 17 janvier 2022, la responsable du bureau du personnel médical du GHU AP-HP Université Paris-Saclay a informé Mme A que son contrat de travail ne serait
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508817_20260121
21 janvier 2026
hospitalier, ainsi que les deux années entre ses 65 ans et 67 ans, sans possibilité de prolongation au-delà de la limite d’âge ; - Sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision
4ème chambre
DTA_2101334_20240314
14 mars 2024
deux personnalités qualifiées, au sein du service de cardiologie du centre hospitalier régional d'Orléans, le 10 février 2020.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304746_20230428
28 avril 2023
et a prescrit un parcours de consolidation de compétences d'une durée de deux ans.
5ème chambre
DTA_2104386_20230404
4 avril 2023
par voie réglementaire. () ;/3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus ;/4° Des praticiens associés
DTA_2201984_20240529
29 mai 2024
Elle soutient que : - la décision du 1er février 2021, par laquelle le CH intercommunal Marmande-Tonneins a procédé à son renouvellement pour une durée de seulement deux mois et que son contrat de praticien
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501648_20250625
25 juin 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C, médecin, a conclu le 17 juin 2021 avec le centre hospitalier de Dreux un contrat de cinq jours, du 5 au 9 juillet 2021, pour exercer, en qualité de praticien hospitalier
4ème Chambre
DTA_2008569_20230608
8 juin 2023
coordonnateur est fixée : / 1° Pour un établissement public, par référence, selon les cas, soit à la rémunération d'un praticien attaché ou d'un praticien hospitalier, soit à celle d'un médecin territorial
8ème chambre
DTA_2008664_20220726
26 juillet 2022
A conteste la décision implicite de refus née du silence conservé par la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
3ème Chambre
DTA_2301980_20240917
17 septembre 2024
C B, docteur en médecine spécialisé en gériatrie, a été recruté en qualité de praticien hospitalier contractuel par le centre hospitalier de la Côte Fleurie par contrat à durée indéterminée et affecté
Chambre 2
DTA_2200048_20250213
13 février 2025
praticiens de médecine générale, l'un de ces deux derniers s'abstient en cas de vote () ". 5.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604541_20260323
23 mars 2026
praticien attaché associé depuis le 24 novembre 2024 et son contrat a été prolongé jusqu’au 24 mai 2026.
DTA_2104024_20240627
27 juin 2024
Enfin, l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet dans les relations entre les
3 ème Chambre
DTA_2303416_20251009
9 octobre 2025
Toutefois, il n’est pas contesté que M.
DTA_2304059_20260507
7 mai 2026
introduit le 8 novembre 2017 n’a eu d’effet interruptif que pour le montant de la créance initialement constaté par l’avis des sommes à payer n° H 0342386 contre lequel il était dirigé, soit pour la somme
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305317_20230720
20 juillet 2023
Dans le contexte du projet de déménagement de l'unité au sein de laquelle elle travaille à Longjumeau vers le nouvel hôpital de Saclay en juin 2024, le groupe hospitalier souhaite prolonger son contrat
Page 9 sur 62