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582 résultats pour « départ en congé malgré le refus de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

15ème chambre

DTA_2202339_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Mme B soutient que : - rien n'était mis en place en ce qui concerne sa formation, et malgré ses différents courriels d'alerte adressés à l'agence Pôle emploi de Vincennes notamment sur ses conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203865_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par suite, si la décision par laquelle la société Orange refuse de reconnaître l'imputabilité au service exclut le versement d'une telle rente, elle ne constitue pas un refus de celle-ci ainsi que le fait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213666_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il ressort de la motivation du refus de séjour opposé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507344_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Celui-ci devait débuter le 26 mai 2025 mais il indique que le département, en sa qualité de gardien, refuse de signer le contrat, malgré plusieurs demandes en ce sens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407197_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Si ces conditions sont remplies, il ne peut alors refuser la délivrance du titre qu'en raison de la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard du caractère réel et sérieux du suivi de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602567_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., ressortissant guinéen né le 17 avril 2007, a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance du département de l’Isère avant l’âge de seize ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102577_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord. / IV. - Le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus par écrit à l'employeur à compter de la

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2306085_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de la Seine-Saint-Denis, son employeur, la société Le Balthazar n'ayant pas répondu à l'administration, malgré les relances infructueuses, en date des 15 et 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206620_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur le refus de titre de séjour : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003001_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de baisse depuis le départ de l'intéressé et qu'ainsi, ce départ n'a eu aucune conséquence sur la prise en charge des patients au sein du service d'oncologie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500514_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué, dès lors que : o en ce qui concerne la décision portant refus

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TA

8ème chambre

DTA_2203203_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

2018, le remboursement de frais engagés pour les besoins du service, l'indemnisation du préjudice subi du défaut de mise en œuvre de son évaluation et du fait du refus de lui faire bénéficier de la portabilité

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TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2201939_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : () 1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201433_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A ne trouve plus l'accusé de réception et ne le produit pas, ne suffit pas à elle seule à prouver que l'employeur n'a pas reçu le courrier concerné, d'autant que l'employeur lui-même n'allègue pas ne pas

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TA

2ème chambre

DTA_2402254_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... soutient que : - il a été victime de carence de son employeur et de harcèlement moral dès lors que son état de santé s’est dégradé en raison de ses conditions de travail, alors qu’il n’avait aucun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000849_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Lorsque l'employeur sollicite une autorisation de licenciement pour motif économique fondée sur le refus du salarié protégé d'accepter une modification de son contrat de travail, il appartient à l'inspecteur

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TA

6ème Chambre

DTA_2306219_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que : S'agissant du refus de titre de séjour : - cette décision a été prise par une personne incompétente, à défaut de justifier d'une délégation de signature ; - elle est insuffisamment

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TA

5ème Chambre

DTA_2406304_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

posture professionnelle concernant la relation parent-employeur, par le biais de la formation continue, et qu’elle devait veiller à adopter une posture professionnelle avec les parents en privilégiant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510640_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute, s'agissant de la décision portant refus de titre de séjour, le moyen tiré du défaut de mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable

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TA

Juge Unique

DTA_2203109_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A ailleurs, en dépit de la présence de son ancien employeur à l'audience, les gages d'insertion dont fait état l'intéressé sont anciens et il ne justifie pas suffisamment de leur caractère actuel.

Source officielle

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