européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le préfet a méconnu l’article 21.1 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen et les articles L. 622-1 et L

Le président du tribunal a désigné M. A, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bardad en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M.

; - les modalités de négociation et de conclusion de l’accord collectif sont irrégulières dès lors que d’une part, l’acte de désignation du représentant du syndicat signataire est entaché de nullité,

; - les modalités de négociation et de conclusion de l’accord collectif sont irrégulières dès lors que d’une part, l’acte de désignation du représentant du syndicat signataire est entaché de nullité,

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à la connaissance du détenu amené à comparaitre devant elle, un acte portant désignation.

Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C... a été informé, par un courrier du 28 mai 2025, qu’il faisait l’objet d’un licenciement, dans le cadre du licenciement collectif objet de l’accord collectif majoritaire.

Il soutient que : - le SEMT compétent en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif a conclu une convention de fourniture d'eau potable avec la commune de Saint-Sever

Le président du tribunal a désigné M. Villain, magistrat honoraire, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

ayant le même objet. / Ces conventions, individuelles ou collectives, déterminent le taux de ces remises et les conditions auxquelles se trouve subordonné leur versement qui présente un caractère exceptionnel

A D, agissant au nom du collectif Libérons l'Algérie, et M.

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif a désigné M. A... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

Le projet consistant à créer 37 lots destinés à supporter des logements individuels mais aussi 3 lots pour réaliser 51 logements collectifs - ce qui représente plus de la moitié des logements projetés

La FNMF a également pris en compte la classification des emplois dans la convention collective nationale de la mutualité en séparant dans des catégories professionnelles distinctes des emplois n'ayant