Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311828_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 26 août 2023, Mme D, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200267_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202172_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
demande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514663_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a choisi un poste dans la spécialité néphrologie à Bordeaux. Par courriel du 10 juin 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500045_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la Polynésie française (CHPF) à sa demande de versement de l'indemnité mensuelle dite de sujétions spéciales " informatique " prévue par les articles 1er et 2 de la décision n°8747/CHPF/DRH/ANM du 22
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C l'autorisation d'exercer la médecine dans le domaine de la gériatrie, le ministre indique que la durée de formation pratique de l'intéressé dans la spécialité demandée est insuffisante et n'a pas eu
Source officielle3ème chambre
DTA_2206877_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
France n'est pas fondée à demander la réduction des impositions en litige. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301908_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 12 juin 2023, la Société Keller Fondations Spéciales, représentée par Me Deleau, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306055_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
avril 2023, 10 et 25 juillet 2024, et 22 juillet 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 17 juin 2025, la SNC DU DOMAINE DE FOUILLEUSE, représentée par Me Bussa c et Me Romanik, avocats, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que, d'une part, lorsqu'ils sont demandés, et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation
Source officielle3ème chambre
DTA_2309145_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la décision portant placement en autorisation spéciale d'absence : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001784_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, enregistré devant la commission des recours des militaires le 8
Source officielle8ème chambre
DTA_2303902_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le requérant demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La commission locale du diplôme d'études spécialisées d'anesthésie-réanimation a donné un avis favorable à ce stage hors région.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2415179_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande de délivrance de l’autorisation d’exercer la profession de médecin dans la spécialité médecine cardiovasculaire ; 2°) d’enjoindre au centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2500649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le permis de construire qui autorise un projet soumis à évaluation environnementale doit assortir, en plus de celles déjà prévues par la demande, des prescriptions spéciales
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404565_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002151_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et confiserie en magasin spécialisé ; Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ; Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; Commerce de détail de carburants et combustibles
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106240_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soutient que : - sa demande est bien fondée dès lors qu'il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI puisqu'il exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation
Source officiellePage 9 sur 4031