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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2200678_20240507
7 mai 2024
À 12h15 le 13 mars 2019, une rupture utérine a été diagnostiquée à Mme A et celle-ci a été opérée en urgence. Une hystérectomie a été pratiquée à cette occasion.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2006582_20230613
13 juin 2023
G est imputable au retard de diagnostic.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204272_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme B A demande au juge des référés d'établir le déni de diagnostic et de conclure que sa fille C souffre d'un trouble de l'attention
CHAMBRE 1
DTA_2202466_20251106
6 novembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ».
6e Section - 3e Chambre
DTA_1906777_20230323
23 mars 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 3.
1ère Chambre
DTA_2100533_20250505
5 mai 2025
Des examens radiographiques ont été pratiqués et ont permis de diagnostiquer des fractures, d'âges différents, de l'humérus gauche, du radius gauche et du pied droit.
2ème Chambre
DTA_2006140_20230928
28 septembre 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ".
1ère chambre
DTA_2000850_20250131
31 janvier 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (). ". 5.
5ème chambre
DTA_2003981_20231128
28 novembre 2023
Il fait valoir que : - le diagnostic du lymphome étant particulièrement difficile, l'erreur de diagnostic et donc le traitement de Mme D pour la maladie de Horton ne sont pas constitutifs d'une faute
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300188_20230320
20 mars 2023
D et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, et l'utilité des gestes opératoires
6ème chambre
DTA_2004078_20230405
5 avril 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 6.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402294_20250428
28 avril 2025
et a été mise en œuvre la thérapeutique ; dire si la pose du diagnostic et la mise en œuvre du traitement sont intervenues sans retard et, en cas de réponse négative à cette question, faire la part entre
8ème chambre
DTA_2117120_20230420
20 avril 2023
Mme D épouse C, née le 20 novembre 1948, s'est vu diagnostiquer le 21 février 2011 une tumeur du pôle supérieur du rein gauche (oncocytome).
5ème Chambre
DTA_2206034_20240924
24 septembre 2024
Un début d'encombrement bronchique a été diagnostiqué et elle a été traitée par antibiotiques.
DTA_2206665_20250401
1 avril 2025
Il soutient que : - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que l'erreur de diagnostic et le retard de prise en charge ne sont pas établis ; - l'intégralité du préjudice subi par le requérant
DTA_2211218_20240618
18 juin 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
DTA_2400840_20240527
27 mai 2024
soutient que : - suite à des douleurs et des difficultés liées à la marche, elle a consulté au sein du centre hospitalier Auban-Moët début mai 2023 ; - une coxarthrose droit invalidante a été diagnostiquée
4ème chambre
DTA_2300175_20260108
8 janvier 2026
A..., né en 2016, est porteur d’une maladie génétique, la mucopolysaccharidose de type II ou maladie de Hunter, diagnostiquée à l’été 2017 et traitée par enzymothérapie.
7ème Chambre
DTA_2114555_20231010
10 octobre 2023
Dans l'établissement du diagnostic initial, b.
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