D..., pris en sa qualité de dirigeant des sociétés Valorisport et Modulem, et à la société Apave : 2.

Mme A B est la dirigeante de la société par actions simplifiées (SAS) Encre moi.

Ils soutiennent que : - il est manifeste que la suspension induite par la décision contestée est urgente ; que la société Al Investment dont il est dirigeant n'a jamais généré de chiffre d'affaires ;

irrémédiables de nature à compromettre la poursuite de son activité et à porter atteinte à sa réputation et à celle de son dirigeant.

méconnaît le principe d’égalité devant la loi, en ce qu’elle est incohérente avec la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le CNAPS lui a, par ailleurs, délivré un agrément pour exercer en qualité de dirigeant

correspondance ; 2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il dirige plusieurs sociétés qui interviennent sur un large spectre géographique et qu'il a charge de famille ; - les moyens qu'il

B... soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son permis de conduire lui est indispensable pour l’exercice de son activité professionnelle de dirigeant de sociétés spécialisées

Mme B, entrepreneure et dirigeante d'une société de traiteur à domicile, a sollicité, en juin 2020, le bénéfice de cette aide.

A, entrepreneur et dirigeant d'une société de traiteur à domicile, a sollicité, en juin 2020, le bénéfice de cette aide.

de renouvellement de son titre de séjour, qu'elle ne pourra donc pas voyager pendant cet intervalle, ne pouvant justifier de la régularité de son séjour, alors que son activité professionnelle de dirigeante

B fait valoir que ses activités professionnelles de dirigeant d'une société spécialisée dans les activités de fouilles archéologiques en France comme à l'étranger nécessitent qu'il puisse disposer de son

D n'a aucun pouvoir de décision en matière financière ; -Pôle emploi Grand Est a estimé que, n'étant pas dirigeant de société, il était soumis à l'assurance chômage.

A a sollicité le 9 juin 2022, auprès du directeur du conseil national des activités privées de sécurité, la délivrance d'un agrément en tant que dirigeant.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer un agrément de dirigeant

et qu'elles ont reversé, ne puisse être déduite par les Parcs du Sud ; - le service a pris position sur l'abandon des rappels sur les factures émises par les anciens dirigeants des sociétés FSB et Dorialex

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer un agrément en qualité de dirigeante

généraux délégués des sociétés anonymes et les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées. 4.

à destination des travailleurs non-salariés et dirigeants d'entreprise dont l'activité a été affectée par la crise sanitaire de la covid-19.

à destination des travailleurs non-salariés et dirigeants d'entreprise dont l'activité a été affectée par la crise sanitaire de la covid-19.