des copropriétaires de la résidence Eden Riviera, représenté par Me Vezzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société

fondées sur des critères de revenus qui n’ont plus de fondement légal, l’unique critère légal de distinction étant désormais celui de l’affiliation au régime de protection sociale des professions agricoles

Ils soutiennent que le permis de construire modificatif du 13 mai 2025 est illégal au motif que : - aucun élément ne permet de déterminer si l'auteur de l'avis favorable délivré par la société Natran

syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1 rue du Gros Caillou (Paris 7ème), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 5 rue du Gros Caillou (Paris 7ème), M. et Mme E F, M. et Mme B C, la société

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Pharmacie Les C et de la société Pharmacie de la Mairie.

Par un courriel du 25 janvier 2023, la société La Barrière automatique, qui a fait partie de deux groupements dont les offres présentées pour deux marchés publics proposés par la société anonyme Société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la société anonyme (SA) Société française de radiotéléphone (SFR), représentée par Me Vannini, Me Austry et Me Chatel, demande

Par la requête n° 2312312, la société Renaissance Construction et M.

Par la requête n° 2312312, la société Renaissance Construction et M.

La société ECO CO², société par action simplifiée dont le siège social est situé à Nanterre, est détenue par la société holding ECO CO² venture et intervient dans le secteur d'activité de la transition

Un mémoire en réplique, enregistré le 14 juin 2023 pour la société requérante, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Pépinières Guerrot, devenue la

, financière et patrimoniale de la société civile immobilière.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bouygues Télécom est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bouygues Telecom est rejetée.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

, devenue depuis, la société Suez Eau France. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2024 et 12 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Molière Investissement et M.

présentée par la société Hectare dès lors que ce permis a été sollicité avant l’approbation de la révision du PLU ; - la commune aurait dû refuser d’examiner la demande de permis d’aménager présentée

La société par actions simplifiée (SAS) Ariège Très Haut Débit s’est substituée à la SA Orange dans l’exécution de la convention.