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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2226429_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de l’année 2017 et 139 485 euros au titre de l’année 2018, et un rappel de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 6 339 euros au titre de l’année 2017 et de 20 862 euros au titre de l’année 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305714_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En dernier lieu, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003652_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La commune de Fossé demande au tribunal de condamner au titre des désordres affectant le sol du hall d'entrée à titre principal la SMABTP ; à titre subsidiaire, les sociétés SRS et Poussin peintures solidairement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201238_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La requérante est dès lors fondée à rechercher sa responsabilité pour faute à ce titre. Sur les préjudices indemnisables : 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004254_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

2015 et 41 612 km au titre de l'exercice 2016, et que les frais de restauration engagés correspondent à des lieux situés à proximité du siège de ses deux principaux clients et de son domicile, hors zone

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2318312_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

C a été prise sur le rapport de la formation statuant au titre du fonds de prévoyance aéronautique de la commission des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402070_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

ou un apatride, ou en application d'engagements identiques à ceux prévus par le même règlement ".

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312785_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C se prévaut de la qualité de résident fiscal libanais au titre des trois derniers trimestres de l'année 2014 et de l'année 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204309_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant de la valeur mathématique des titres de la SA Alsetex : 16.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant de la valeur mathématique des titres de la SA Alsetex : 16.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404910_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2024, 25 novembre et 24 décembre 2025, dont le dernier n’a pas été communiqué, M. E...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204873_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B est entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2017 et s'y est maintenu à la faveur de ses démarches pour obtenir une protection internationale puis un titre de séjour, et ce jusqu'au 22 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209759_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il en va de même de la circonstance, évoquée à l'audience, selon laquelle une demande d'autorisation de travail aurait été engagée en faveur de son fils au regard d'un contrat de travail conclu par celui-ci

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908670_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ailleurs, l'administration fait valoir, à juste titre, que le montant de l'actif net pris en compte par le rapport est corroboré par la liasse fiscale déposée par la société Thermosani au titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000904_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La MAF conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet des conclusions du SDIS 37 présentées à son encontre, à titre subsidiaire, à ce que les condamnations prononcées à l'encontre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300365_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ces dispositions ont pour effet d'obliger l'autorité de police à transmettre au préfet, et ce dernier à enregistrer, une première demande d'admission au séjour au titre de l'asile formulée par un étranger

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305428_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

150 euros au titre de l’assistance par une tierce personne avant consolidation ; * 50 000 euros au titre de l’incidence professionnelle ; * 83 149 euros au titre des frais de véhicule adapté ; *

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205846_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300210_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

nouvelles seront rémunérées d'une part fixe de 24 000 euros par an, majorée d'une commission de 7 %, et qu'il est également prévu que la collectivité territoriale rembourse l'ensemble des dépenses engagées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909811_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

F D, représenté par Me Sissoko, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise portant sur

Source officielle

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