Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

les événements proposés, aucun autre site n'offre une surface de 20 000 m² ou un hall spécifique agricole et, par conséquent, l'association Monev n'entre pas en concurrence avec des entreprises du secteur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

pêche maritime, et soumise dans son intégralité à la consultation du public ; - l'autorisation préfectorale contestée n'a pas été précédée de l'avis de la commission des cultures marines d'Ille-et-Vilaine

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients ". 8.

Elle soutient que : - doivent être exclues des bases soumises à la cotisation foncière des entreprises, en tant qu'elles bénéficient de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 24.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

de la date de début d'activité ; reprise d'activité de l'entreprise après une cessation temporaire ; décès de l'exploitant avec poursuite de l'exploitation, demande de renouvellement du maintien provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, présentée sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la société Groupe d'Entreprises de la Martinique

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 26.

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme d'exploitation de biens

Vu les autres pièces du dossier.

à autorisation d’exploiter.

ares située à Radenac et sur laquelle portait la demande d'autorisation d'exploiter de Mme F.

Vu les autres pièces du dossier.

et mesures de police administrative en matière environnementale, sont soumises à un contentieux de pleine juridiction.