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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102902_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il soutient que : - son épouse n'a pas respecté l'ordonnance de non-conciliation et s'est maintenue au domicile conjugal jusqu'au 31 octobre 2020 ; - l'ordonnance de non-conciliation ne prononce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301904_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par deux arrêtés du 21 août 2023, dont Mme C épouse A demande l'annulation, le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300541_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme D, ressortissante algérienne née le 28 octobre 1990, a épousé le 10 avril 2019 M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303697_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Si la requérante a quitté le domicile conjugal le 19 janvier 2021, soutenant avoir été victime de violences physiques, psychologiques et verbales de la part de son conjoint à compter de janvier 2020, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307937_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A la suite d'un départ de l'intéressé du domicile conjugal le 11 mars 2022, Mme E a déclaré le 13 mars 2023 au registre de main courante de la circonscription de police de Noisiel qu'elle soupçonnait son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508701_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

le domicile conjugal, une ordonnance du juge aux affaires familiales du 20 janvier 2025 a attribué la jouissance du domicile à son époux, la contraignant à se faire héberger chez une amie, situation qui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200971_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme C, épouse A soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - révèle un défaut d'examen complet de sa situation personnelle ; - méconnaît l'article 7 quater de l'accord franco-tunisien

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305280_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

E n'est pas opposée à son retour au domicile conjugal ; - les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309757_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que les moyens invoqués par Mme C épouse D ne sont pas fondés. Par une décision du 15 décembre 2023, Mme C épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501206_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme A... soutient que l’absence de vie commune avec son mari depuis août 2023 résulte de violences conjugales dont elle a fait l’objet, et que son mari lui a demandé de quitter le domicile conjugal.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105483_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304887_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La requérante soutient qu'elle aurait été victime de violences conjugales qui l'auraient poussée à quitter le domicile conjugal le 21 novembre 2022, et qu'elle a ainsi déposé des plaintes et des mains

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202646_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

conjugal en France jusqu'à ce qu'elle le quitte, avec ses enfants, le 25 octobre 2021 à la suite de violences conjugales.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107599_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

du mariage, et qui l'ont conduite à quitter le domicile conjugal au mois d'août 2020, quelques jours après la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203851_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

S'il soutient que la rupture de sa vie commune avec son épouse est imputable aux violences conjugales qu'il a subies, il n'apporte toutefois pas d'élément probant à l'appui de ses allégations, se bornant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203939_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

à quitter le domicile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504254_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... de quitter le domicile.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200906_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme A épouse C produit une attestation rédigée par son époux le 23 mai 2023 dans laquelle ce dernier indique être toujours en couple avec son épouse, dormir avec elle presque toutes les nuits chez elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405235_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En raison de la rupture de la vie conjugale, le préfet de l’Hérault, par l’arrêté contesté du 12 mars 2024, lui retirait son titre de séjour et l’obligeait à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204634_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que Mme C a quitté le domicile conjugal avec ses enfants en février 2021, a été hébergée par une association et a occupé depuis octobre 2021 un poste de contractuel

Source officielle

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