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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100297_20230303
3 mars 2023
légales concernant l'accessibilité des établissements recevant au public et de " mettre fin à l'aménagement irrégulier du cheminement entre la place de stationnement réservé pour handicapé et le bas de l'escalier
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
B A demande au juge des référés de circonscrire l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier, à la terrasse située en amont
6ème Chambre
DTA_2103466_20230516
16 mai 2023
Enfin, elle produit des photographies de l'escaliers.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504728_20260413
13 avril 2026
d’un équipement de sports et de loisirs situé au 8, rue Henri Wallon, dénommé « Le Canyon » et composé d’un espace aqualudique et de remise en forme, concédé à la société Vert Marine, d’un espace escalade
3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
Elle soutient que : - les dépenses de sponsoring qu'elle a engagées auprès des sociétés Ecurie Escande et Equi'Jump sont déductibles en application du 7° du 1 de l'article 39 du code général des impôts
2ème chambre
DTA_2001376_20221216
16 décembre 2022
A, capitaine des sapeurs-pompiers professionnel, a déclaré le 29 mai 2019 avoir été victime, le jour même, d'un accident de service à l'occasion d'une chute dans des escaliers du centre d'intervention
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301764_20230706
6 juillet 2023
demande au Tribunal " de mettre en demeure le maire de Besse-sur-Issole d'appliquer le code de l'urbanisme et de faire dresser un procès-verbal d'infraction et d'édicter un arrêté de démolition de l'escalier
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301536_20230202
2 février 2023
Il résulte des éléments versés au dossier que l'occupation du local litigieux situé dans les fondations de l'escalier situé à l'amont de l'embarcadère Saint Michel (75004) présente un danger sur le plan
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302899_20231018
18 octobre 2023
B A conteste une facture d'escalier suite à une livraison non conforme. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508697_20251222
22 décembre 2025
plan « logement d’abord » malgré sept ans de mise en œuvre, l’utilisation des fonds publics par les structures gestionnaires de l’hébergement d’urgence, les causes du maintien de l’hébergement par escalier
5ème Chambre
DTA_2304776_20250610
10 juin 2025
Il résulte également de l'instruction et des documents précités qu'aucune des portes du sous-sol, et en particulier celle desservant la cage d'escalier, n'est équipée de barre antipanique.
DTA_2304777_20250610
de la porte de la chambre qui en est le plus éloignée, et que les chambres ne sont pas séparées les unes des autres et de la cage d'escalier par un dispositif coupe-feu.
DTA_1900937_20221013
13 octobre 2022
B a été découvert par une conductrice allongé au sol devant un escalier dont le départ se situe rue Henri Chappelle sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202945_20220721
21 juillet 2022
A, de nationalité algérienne, a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evreux le 7 février 2022 à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600693_20260323
23 mars 2026
Il soutient que : - il y a urgence à statuer au regard de l’escalade des combats entre les forces syriennes et les forces kurdes dans la région de Rojava, où vivent son épouse et sa fille, ainsi que
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302093_20240528
28 mai 2024
A B et la SARL Bet Pialot-Escande. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300840_20231027
27 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de constater les désordres consécutifs à la rénovation de la route dite du " bas village " et des escaliers
9ème chambre
DTA_2008950_20230207
7 février 2023
et de fait, dès lors que le projet n'implique pas la réalisation d'une clôture nouvelle et que le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) n'interdit pas la pose d'un grillage ; la création d'un escalier
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
, dès lors qu'existait antérieurement seulement une " montée d'escalier " et non " un escalier ", que l'acte de vente du 27 janvier 2016 ne mentionne pas de " montée d'escalier permettant d'accéder à l'étage
4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
termes de l'article 3.13.4.8 de ce cahier des clauses techniques particulières : " Le système de détection sur clôture utilisera un capteur de vibration provoquées par toute tentative de découpe ou d'escalade
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