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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2301512_20250116
16 janvier 2025
les conditions élémentaires d'habitabilité : 1 / Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées : 0,90 / Mauvais - Construction ayant besoin de grosses
2ème Chambre
DTA_2103139_20231229
29 décembre 2023
les conditions élémentaires d'habitabilité : 1. / Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées : 0,90. / Mauvais - Construction ayant besoin de
4ème Chambre
DTA_2105697_20250227
27 février 2025
de caractéristiques physiques ne sont pris en compte que lorsqu'ils ont une incidence sur le prix de revient comptable des immobilisations, c'est-à-dire, en fait, lorsqu'ils revêtent le caractère de grosses
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500370_20260310
10 mars 2026
, un coefficient de 1,10 à un état assez bon, c’est-à-dire une construction n’ayant besoin que de petites réparations, un coefficient de 1 à un état passable, c’est-à-dire une construction présentant,
Juge unique 4
DTA_2106475_20231229
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
7ème Chambre
DTA_2212570_20250214
14 février 2025
responsabilité en manquant à son obligation de surveillance ; - la responsabilité de la commune d'Aincourt dans la survenance de cet accident doit dès lors être engagée et elle doit être condamnée à réparer
3ème chambre
DTA_2201397_20220711
11 juillet 2022
distribution d'eau sous pression et la mobilisation de la ressource en eau nécessaire, l'entretien, la gestion et la mise en valeur des ouvrages réalisés, l'exécution des travaux complémentaires, de grosses
2ème chambre
DTA_2200316_20240715
15 juillet 2024
convention précise que la société effectuera les travaux d'équipements et d'installation nécessaires ou utiles après accord de la métropole et prendra à sa charge toutes dépenses d'entretien et de réparation
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300897_20230407
7 avril 2023
Cette dernière convention stipulait que la commune souffrirait les grosses réparations tandis que l'avenant du 26 janvier 2010 confirmait que la commune ferait son affaire des réparations touchant à la
DTA_2200647_20240112
12 janvier 2024
. / Rentrent dans l'objet, l'exécution de travaux de grosses réparation, d'amélioration ou d'extension qui pourraient être ultérieurement reconnus utiles aux aménagements projetés.
6ème chambre
DTA_2002786_20240514
14 mai 2024
du concessionnaire, et à ses frais () " et l'article 19 stipule que " les travaux de renouvellement et de grosses réparations sont à la charge du concessionnaire. / Ils comprennent notamment () : / les
DTA_2101233_20230503
3 mai 2023
2012 doivent être extraites des bases de la taxe foncière sur la propriété foncière sur les propriétés bâties ; - le point 230 du BOI-IF-TFB-20-20-10-20 exclut des bases imposables les travaux de grosses
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
les grosses réparations au sens de l'article 606 du code civil nécessaires excéderaient le montant provisionné à l'Annexe 11 ou en tout état de cause 16,6 million d'euros, celles-ci sont réalisées par
CH 2 JU
DTA_2201227_20240423
23 avril 2024
les conditions élémentaires d'habitabilité / Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées / Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations
7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
La société Enedis demande au tribunal de condamner la MEL à lui verser la somme de 10 504,53 euros en réparation de son préjudice.
JU2
DTA_2001792_20230126
26 janvier 2023
les conditions élémentaires d'habitabilité / Médiocre : construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées / Mauvais : construction ayant besoin de grosses réparations
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
Selon l’article 324 Q de l’annexe III du code général des impôts « Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : (…) / Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505043_20250519
19 mai 2025
Cette délégation de service public mettait à la charge du délégataire un certain nombre d'obligations parmi lesquels les travaux de gros entretien et grosses réparations des locaux et installations, avec
DTA_2209984_20250630
30 juin 2025
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations / 1,10.
6ème Chambre
DTA_2204254_20250206
6 février 2025
Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement () ". 3.
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