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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317730_20231205
5 décembre 2023
grossesse de 26 semaines tout à fait normale.
8ème chambre
DTA_2310958_20250625
25 juin 2025
Le 27 avril 2005, l'intéressée, qui était alors mère de deux enfants, a débuté une nouvelle grossesse. Elle a poursuivi, pendant cette grossesse, un traitement par Dépakine chrono.
7ème chambre
DTA_2502987_20260102
2 janvier 2026
décisions sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation des conséquences de la mesure d’éloignement sur sa situation personnelle dès lors que la préfète n’a pas pris en considération l’état de grossesse
ORTA_2501075_20250130
30 janvier 2025
est satisfaite au regard de l'objet du séjour en France de Mme E, projeté en vue d'être présente aux côtés de sa fille, résidant en France et enceinte de sept mois, durant les derniers temps de la grossesse
Reconduite à la frontière
DTA_2400744_20240314
14 mars 2024
Ignorant son état de grossesse le 30 août 2023, jour de son entretien avec les services de la préfecture, elle n'a pas été en mesure de communiquer à cette date cette information.
ELOIGNEMENT
DTA_2413170_20250108
8 janvier 2025
raison de sa nature gémellaire, elle ne requiert pas d'absence de déplacement, la perte de sang de début de grossesse constatée par le service des urgences le 18 décembre 2024 n'ayant pas donné lieu à
Chambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
diagnostic d’une grossesse gémellaire ; lorsque la grossesse gémellaire a été identifiée la chorionicité n’a pas été examinée sur les deux premières échographies ; lors de la 4ème échographie, le 20 octobre
DTA_2306279_20250205
5 février 2025
Ce traitement a été renouvelé par ce médecin durant la grossesse de Mme F..., en novembre 2014 et en janvier 2015.
1ère chambre
DTA_2000007_20221006
6 octobre 2022
En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.
DTA_2000724_20221006
5e Section - 2e Chambre
DTA_2216073_20250123
23 janvier 2025
Mme B, professeure des écoles affectée dans l'académie de Versailles, a été placée en position de disponibilité puis de congé pour maternité et réside avec sa famille sur l'île de Groix, dans le Morbihan
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203808_20221213
13 décembre 2022
référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de la prise en charge médicale de sa troisième grossesse
DTA_2302242_20230315
15 mars 2023
Mme A soutient qu'elle ne peut pas retourner en Italie compte tenu de sa grossesse qui arrive à son terme et que son compagnon est à la recherche de sa fille qui vit en France.
5ème Chambre
DTA_2007907_20240213
13 février 2024
: [] e) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse par mode médicamenteux réalisée par un médecin ou une sage-femme : 282,91 euros [] ". 6.
3 ème Chambre
DTA_2001158_20230112
12 janvier 2023
Elle a notamment fait l'objet le 20 janvier 2019 d'une injection de méthotrexate et a connu une interruption de cette grossesse.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210432_20240423
23 avril 2024
Elle soutient qu'elle a fait l'objet d'une retenue de deux jours de carence suite à des absences liées à son état de grossesse déclaré à sa hiérarchie le 15 octobre 2020, avec placement en congé de maladie
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400776_20250109
9 janvier 2025
2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'accouchement établi par le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) le 17 septembre 2024 relatif à sa grossesse
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505985_20260408
8 avril 2026
Elle expose qu’une échographie de diagnostic, réalisée le 19 juin 2024 après plusieurs mois d’une grossesse normale, n’avait mis en évidence aucun élément morphologique inhabituel.
- Asile - 15 jours
DTA_2303902_20230418
18 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B est enceinte et que le début de sa grossesse a été fixé au 7 septembre 2022.
3ème chambre
DTA_2300623_20230921
21 septembre 2023
subsidiaire, à ce que le tribunal ordonne une expertise contradictoire permettant d'apprécier les éventuelles responsabilités encourues dans ce dossier mettant en cause le médecin chargé du suivi de la grossesse
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