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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2111782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
d'erreurs dans la matérialité des faits sur lesquels l'administration s'est fondée ; - c'est à tort que l'administration a considéré qu'elle manquait à son obligation de tenir un décompte individuel des heures
Source officielle4ème chambre
DTA_2002678_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Si dans le cadre du présent litige, le requérant sollicite également une indemnisation au titre des heures de travail effectuées au cours des mois de juin et juillet 2020, il n'établit pas avoir adressé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202404_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents
Source officielle1ère chambre
DTA_2104166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées :/ 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003268_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, la rémunération de 6 nuits de 10 heures de travail aurait dû au minimum s'élever à un montant de 608,99 euros, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300641_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
est décomptée selon les modalités suivantes : / 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2102908_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - à titre principal, elle a payé à la requérante les heures de travail réalisées, sur la base des feuilles d'heures récapitulatives transmises par sa hiérarchie ; - à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305772_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
pas fondée, dès lors que la société émet chaque semaine un planning professionnel pour les salariés du magasin Actueyes et le responsable du magasin effectue de manière hebdomadaire le décompte des heures
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407026_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de conduire un véhicule uniquement équipé du système d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD) pour une période de dix mois et ou de l'autoriser à conduire un véhicule uniquement pendant ses heures
Source officielle9ème chambre
DTA_2104107_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'intéressée a perçu au mois d'octobre 2017 un salaire de 170,91 euros correspondant à douze heures de travail, et, au moins de mai 2018, un salaire de 341,72 euros correspondant à trente-cinq heures de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004383_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ailleurs, ce courrier, qui demande l'indemnisation des gains perdus à hauteur de 141 heures de travail correspondant au nombre d'heures initialement convenu, doit être regardé comme constituant une
Source officielle2ème chambre
DTA_2201330_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008027_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de présence lors d'une garde en dix-sept heures de travail effectif. 8.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2109966_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la contrainte pour sa conjointe de refuser des heures de travail suite à la perte de son permis de conduire : 11. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004996_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En ce qui concerne les conclusions tendant au paiement d'heures de travail supplémentaires : 6. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301956_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... n’aurait pas, contrairement à ce qu’établit l’attestation du 5 septembre 2025, exercé plus de 300 heures de travail annuel dans une catégorie de travaux insalubres entre 1989 et 2004, soit une durée
Source officielleChambre 2
DTA_2101629_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
compte les heures travaillées lors des trois dernières nuits effectuées à la fin de son contrat pour le calcul des heures supplémentaires ; - elle a effectué un total de 188 heures et non de 116,28
Source officielleChambre 2
DTA_2101476_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et de secours, à faire appel à des agents ayant déjà atteint le volume annuel d'heures de travail, les heures effectuées en dépassement de ce quota étant alors rémunérées au titre des heures supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et de secours, à faire appel à des agents ayant déjà atteint le volume annuel d'heures de travail, les heures effectuées en dépassement de ce quota étant alors rémunérées au titre des heures supplémentaires
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