Pour chacune des quatre saisons d’une année civile, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

d'un quota de 50 blaireaux pour la période complémentaire prévue par l'arrêté contesté est privée d'effet puisque les prélèvements n'ont jamais dépassé 49 individus sur une année entière depuis la saison

décidée pendant quinze jours menacent considérablement l'équilibre financier de cet établissement ; - l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie

mentionnés dans l'arrêté contesté : la dérogation préfectorale délivrée le 24 juin 2024 autorisant la mise en œuvre d'effarouchement simple de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux durant la saison

Pour chacune des quatre saisons, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

consommateur d'eau, augmenter les résidus d'hydrocarbures dispersés dans la nature, les sols et nappes phréatiques ; - l'arrêté porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie

l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée a lieu lors de la réalisation et non lors de l'encaissement, le paiement des indemnités de transfert par les clubs acquéreurs pouvant s'étaler sur plusieurs saisons

perte de chiffre d'affaires qui peut être estimée à 45 227 euros HT, et une perte de marge prévue à 29 253 euros ; le mois de mars génère un important chiffre d'affaires en raison du changement de saison

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'elle a été recrutée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec une prise de poste prévue le 1er juillet 2024 ; le retard induit

des joueurs par leur présence, de soutenir leur club et d'améliorer les chances de gagner ainsi que de participer à un évènement festif d'une part, et d'autre part, aux libertés du commerce et de l'industrie

A aurait privé celui-ci d'une garantie ; - les nuisances sonores induites par les locataires de M.

Pour chacune des quatre saisons d’une année civile, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d’une année civile, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d’une année civile, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

article L. 123-19-1 du code de l’environnement en mettant à disposition du public une note de présentation ne remplissant pas les conditions posées par cet article et comportant des données susceptibles d’induire

que la société doit pouvoir disposer de l'autorisation d'occupation du domaine public pour son activité de canyoning qui représente 75% de son chiffre d'affaires ; elle doit engager des frais pour la saison

écrit du 1er août 2013 adressé au directeur du SDIS et consigné dans son dossier administratif, dont il a pris connaissance le 23 juin 2015, le responsable du groupement territorial ouest (GTO) l'a injustement

de lutte contre l'incendie ; - le raccordement électrique n'est pas nécessaire à la construction dès lors que celle-ci peut être alimentée par des panneaux photovoltaïques suffisants aux besoins induits