CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1908064_20240314
14 mars 2024
Le 12 juin 2013, Mme C a saisi le conseil de prud'hommes du Mans afin que son ancienneté soit prise en compte conformément à sa demande.
5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
Sur les frais liés à l'instance : 33. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
Chambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
D a été transféré à la société Loisirs et Voyages groupe Kéolis, où il occupe les fonctions de conducteur receveur et détient les mandats extérieurs de conseiller prud'hommes pour le mandat prud'homal
Présidente Bader-Koza
DTA_2102124_20240110
10 janvier 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 décembre 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les observations de M.
6ème chambre
DTA_2005289_20221227
27 décembre 2022
La requérante détenait un mandat de conseillère prud'homale depuis le 12 avril 2018.
1ère Chambre
DTA_2500158_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 123-1 du code de l’organisation judiciaire : « La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé
9ème chambre
DTA_2105646_20250707
7 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et en particulier du jugement rendu le 4 juillet 2014 par le conseil des prud'hommes de Créteil, et de l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris, par lesquels
4ème Chambre
DTA_2203456_20231109
9 novembre 2023
, citées au point 1 du présent jugement, et à renoncer à toutes actions, droits et réclamations, tout en certifiant l'absence de contentieux prudhommal en cours. 9.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500562_20250228
28 février 2025
Au cours de l'audience publique du 13 février 2025, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2212510_20231214
14 décembre 2023
Le médecin du travail a donné un avis favorable par courrier du 20 décembre 2021. Par courrier du 2 janvier 2022, M.
DTA_2121238_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
3ème Chambre
DTA_2204853_20231005
5 octobre 2023
A à un entretien préalable à son licenciement, qui a été effectuée par courrier du 11 juin 2021. 12.
8ème chambre
DTA_2301073_20250818
18 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de M. Caustier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307745_20230915
15 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Vidal, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barlet, représentant de M.
6ème Chambre
DTA_2302402_20250206
6 février 2025
B, au bénéfice du Conseil de prud'hommes de Rennes, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et en tout état de cause, à la mise à la charge de M.
2ème chambre
DTA_2200737_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2218369_20250318
18 mars 2025
L'administration a prononcé, en cours d'instance, un dégrèvement total des impositions auxquelles les époux ont été assujettis au titre de l'année 2011.
2ème Chambre
DTA_2107195_20240718
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Rino, représentant
DTA_2107198_20240718
Page 9 sur 16