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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307832_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le séjour irrégulier de Mme B..., dont la réalité ne peut être atténuée par l’invocation des échecs successifs des procédures de regroupement familial, de demande de visa et demandes de titres de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504835_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par ailleurs, la seule invocation sommaire des mauvais traitements que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210521_20220829
29 août 2022
29 août 2022
la délibération en litige, le requérant se borne à faire valoir que deux nouveaux supports de communication sont en préparation, pour des parutions prévues en septembre et décembre 2022 ; la seule invocation
Source officielleJuge unique 5
DTA_2208385_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En tout état de cause, l'invocation de ce moyen est sans utilité aucune dès lors que même dans le silence du requérant, le tribunal serait amené à annuler les décisions subséquentes d'une obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2211809_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne l'invocation de la doctrine administrative : 6.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2207154_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En tout état de cause, l'invocation de ce moyen est sans utilité aucune dès lors que même dans le silence du requérant, le tribunal serait amené à annuler les décisions subséquentes des obligations de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207751_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 110 km/h par une vitesse retenue de 162 km/h, la réalité de ladite infraction n'étant pas sérieusement contestée par les termes de la requête et l'invocation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2208089_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En tout état de cause, s'agissant d'un impôt déclaratif, l'invocation de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales n'est opérante qu'en présence d'un rehaussement d'imposition antérieure et non
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506998_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Enfin, la seule invocation du préjudice social, au demeurant non justifié, eu égard aux motifs de la décision litigieuse, ne saurait suffire à établir l'existence d'une situation préjudiciant de manière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503773_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
comme tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de renouveler ce récépissé ou de lui délivrer son nouveau titre de séjour, et ce, implicitement mais nécessairement, en l'absence d'invocation
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200199_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'une part, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que l'invocation d'une part d'erreurs matérielles figurant dans certaines dates mentionnées dans la décision attaquée et d'autre part d'une
Source officielleChambre 2
DTA_2001575_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A ne fait que renouveler l'invocation d'un préjudice moral, et ne justifie pas des troubles spécifiques apportés par les rendez-vous médicaux liés au suivi routinier de son état de santé.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203342_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A dans toutes ses conclusions jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Lille se soit prononcé sur la question préjudicielle relative à l'invocation de la nationalité française par M. A.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2200102_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'invocation de cette doctrine doit, en tout état de cause, être écarté. 5.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206311_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En tout état de cause, l'invocation de ce moyen est sans utilité aucune dès lors que même dans le silence des requérants, le tribunal serait amené à annuler les décisions subséquentes des obligations de
Source officielle2ème chambre
DTA_2205193_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il soutient que : - l'invocation de la prescription à l'encontre de l'action en recouvrement est un moyen qui se rattache à la contestation de l'exigibilité de l'impôt et non à celle de l'obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100650_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - l'invocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2102249_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que l'expert confirme qu'il n'a pas commis de faute lors de la prise en charge du patient, et que l'invocation par le requérante d'une faute pénale est irrecevable devant ce tribunal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401422_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A cet égard, l'invocation de la circulaire du 28 novembre 2012 est inopérante. 7.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500198_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dès lors qu'elle n'avait pas accordé au requérant de délai de départ volontaire, et en l'absence d'invocation de toute circonstance humanitaire, il appartenait à la préfète de la Haute-Marne de prononcer
Source officiellePage 9 sur 44
INVOCATION INC.
14/06/2026
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INVOCATIONS D'AIGLE BLEU
13/08/2017
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INVOCATIONS D'AIGLE BLEU
09/08/2017
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INVOCATIONS D'AIGLE BLEU
03/03/2015
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