CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400856_20240208
8 février 2024
Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. 3. Il ressort des termes de la présente requête que M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403203_20250219
19 février 2025
Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406985_20240812
12 août 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603189_20260408
8 avril 2026
Ainsi, sa demande de suspension des poursuites est en toute hypothèse manifestement irrecevable.
ORTA_2513748_20260506
6 mai 2026
Celles-ci sont ainsi manifestement irrecevables. A supposer que M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507917_20260213
13 février 2026
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508726_20260122
22 janvier 2026
Il a été informé qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l’expiration de ce délai.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412925_20250331
31 mars 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600472_20260311
11 mars 2026
6ème Chambre
DTA_2112601_20240530
30 mai 2024
Pour déclarer irrecevable la demande d'acquisition de la nationalité française présentée par M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210218_20240502
2 mai 2024
Si ces conditions ne sont pas remplies, le ministre est tenu de refuser la naturalisation, la demande étant déclarée irrecevable. 4.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301040_20230818
18 août 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORTA_2401411_20240507
7 mai 2024
Ils ont été informés qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, leur requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai
ORTA_2309820_20240123
23 janvier 2024
Il a été informé qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001945_20221228
28 décembre 2022
Elle soutient que : - les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables en l'absence de conclusions principales et de recours administratif préalable ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables
ORTA_2203727_20221004
4 octobre 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204600_20220705
5 juillet 2022
Le courrier précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable pour défaut ou insuffisance de motivation.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107840_20240514
14 mai 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne mentionne aucun exposé de faits ou de moyens à l'encontre d'une décision identifiable ; - la requête est irrecevable dès lors
ORTA_2109214_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête, comme irrecevable et non fondée. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602359_20260223
23 février 2026
B... sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Page 9 sur 10100