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201 990 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400856_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. 3. Il ressort des termes de la présente requête que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403203_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406985_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603189_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, sa demande de suspension des poursuites est en toute hypothèse manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513748_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Celles-ci sont ainsi manifestement irrecevables. A supposer que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507917_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508726_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a été informé qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l’expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412925_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600472_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il a été informé qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l’expiration de ce délai.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112601_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Pour déclarer irrecevable la demande d'acquisition de la nationalité française présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210218_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Si ces conditions ne sont pas remplies, le ministre est tenu de refuser la naturalisation, la demande étant déclarée irrecevable. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301040_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401411_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ils ont été informés qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, leur requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309820_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a été informé qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2001945_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle soutient que : - les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables en l'absence de conclusions principales et de recours administratif préalable ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203727_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204600_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le courrier précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable pour défaut ou insuffisance de motivation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107840_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne mentionne aucun exposé de faits ou de moyens à l'encontre d'une décision identifiable ; - la requête est irrecevable dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109214_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête, comme irrecevable et non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602359_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle

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