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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2227028_20230102
2 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2500909_20250211
11 février 2025
, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300334_20230125
25 janvier 2023
férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2201485_20220909
9 septembre 2022
En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 9.
DTA_2201488_20220909
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501793_20250924
24 septembre 2025
fériés ou chômés.
DTA_2501794_20250924
1ère Chambre
DTA_2400388_20250211
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2501982_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre
DTA_2002277_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500422_20250428
28 avril 2025
ORTA_2308460_20231011
11 octobre 2023
de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
REFERE
DTA_2302944_20231026
26 octobre 2023
5ème Chambre
DTA_2401025_20240701
1 juillet 2024
3ème chambre
DTA_2013252_20230328
28 mars 2023
de congés annuels payés (17,5 jours en 2020 et 15 en 2019).
6ème chambre
DTA_2511399_20260324
24 mars 2026
pays de destination duquel elle pourra être éloignée d’office.
Eloignement urgent
DTA_2300035_20230117
17 janvier 2023
F n'établit pas que son état de santé ferait obstacle à ce qu'il puisse se présenter tous les mardis et mercredis hors jours fériés et chômés à 15h30 à la gendarmerie de Saint-Avé.
DTA_2415425_20241125
25 novembre 2024
Par deux arrêtés du même jour, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a pris à son encontre une interdiction de retour
DTA_2407485_20250107
7 janvier 2025
durée de quarante-cinq jours.
DTA_2506599_20250619
19 juin 2025
jours avec obligation de se présenter les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis (y compris les jours fériés et chômés) à 9 heures au commissariat de Privas ; 4°) d'enjoindre à la préfète de
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