Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la société La Petite Rouquette, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2025 et le 10 septembre 2025, la société Boucherie Ferney, représentée par Me Content, demande au juge des référés, statuant

Statuant par la voie de l'évocation, le juge des référés de la cour a, néanmoins, ordonné l'expertise sollicitée par Mme A et commis expert avec la même mission. 3.

Un courrier daté du 12 décembre 2024, indiquant le placement en liquidation judiciaire de l'association Les Chais de Bagatelle, a été enregistré le 9 janvier 2025 au greffe du tribunal.

Un courrier daté du 12 décembre 2024, indiquant le placement en liquidation judiciaire de l'association Les Chais de Bagatelle, a été enregistré le 9 janvier 2025 au greffe du tribunal.

administratif, statuant comme juge de plein contentieux sur une contestation portant sur une sanction que l’administration inflige à un administré, de faire application, le cas échéant, d’une loi nouvelle

Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.

Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.

Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.

Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.

indique les bases de la liquidation () ".

Par un jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la société Carribean line a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

statuant en application de l'article L. 521-2 de se prononcer sur la liquidation d'une astreinte précédemment prononcée par lui. 6.

Il recherche la responsabilité des sociétés MS Architectes, Setes, Bateco, et Constructions de l'Adour, dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 21 février 2012.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur la requête n° 1910084 de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

L'autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés ces lieux est nécessaire lorsque l'occupant s'oppose à la visite ou que la personne ayant

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur la requête n° 1901979 de M.

Selon l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire : " Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ".