A s'est présenté à la préfecture de Loire-Atlantique le 28 novembre 2023 pour y déposer une demande d'asile.

E F, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire.

Les obligations complémentaires dont est assortie l'assignation à résidence, et parmi lesquelles figure l'obligation de se présenter régulièrement aux services de police, doivent être adaptées, nécessaires

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Le 6 avril 2023, elle s'est présentée à la préfecture de la Gironde afin d'y déposer une demande d'asile.

La consultation du fichier Eurodac ayant révélé qu'il avait été identifié en Italie le 7 octobre 2022 et le 12 octobre 2022 et qu'il avait déposé une demande d'asile dans ce pays, le préfet a saisi les

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Les symptômes constatés chez M. C B comprenaient de l'agitation, des vomissements, un rythme cardiaque lent et une gêne respiratoire.

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Cette annulation implique que Mme A soit déchargée de l'obligation de payer ces sommes.

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B a bien déposé une demande d'asile en Espagne, mais sa demande a été rejetée à l'audience de juillet 2021 et il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire espagnol ; il n'est donc pas sûr

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Par suite, ce chef de préjudice doit être écarté. 14.

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Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à () un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration () ". 11.

en charge la personne concernée, y compris l'obligation d'assurer une bonne organisation de son arrivée. ".

Il s'est présenté à la préfecture de la Gironde le 25 mai 2024 afin d'y déposer une demande d'asile.