maire de la commune du Lamentin a prorogé, pour la troisième fois, sa suspension de fonctions, pour la période courant du 1er mai au 30 juin 2022.

A B.

Il soutient que : - sur la forme, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne répond pas à sa demande depuis le 4 janvier 2023 ; - sur le fond, le rejet qui lui a été opposé n'est pas

Par arrêté du 10 mai 2022, le président du conseil département du Var a placé l'intéressé, à compter du 1er avril 2022, dans le sous-groupe de fonctions A3-2 pour l'attribution de l'indemnité de fonctions

Pour s'opposer à la déclaration préalable en litige, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a notamment relevé qu'il n'était pas démontré que le projet était nécessaire au fonctionnement de la commune et

Il soutient que : - il n'a pas exercé ses fonctions depuis 2018 et a perçu la prime de fonctions et de résultats dans son intégralité au titre des années 2018 et 2019 ; - l'administration ne lui a

en fonction du grade des agents, alors que cette distinction n'est prévue par aucun texte, et que le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a entaché sa délibération d'un détournement de pouvoir en liant

A B, représenté par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice s'est opposé à son détachement auprès de

A Féraud demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie lui a refusé l'accès

du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a rejeté la demande de protection fonctionnelle qu'elle a présentée le 6 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Orientales de lui octroyer

A D et M.

Il soutient que : - ses fonctions n'entravent pas la bonne marche de la municipalité ; - l'arrêté attaqué, qui a été pris dans les suites immédiates de la création d'un groupe d'opposition, repose

Par un courrier du 17 mai 2023, le maire de la commune de Fleury-Mérogis a opposé un refus à cette demande.

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C B, premier adjoint au maire de Châteauneuf-les-Martigues, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de fonctions accordée par arrêté du maire du 26 mai 2020, sur le fondement

ses fonctions de chef de bassin de l'espace aquatique Océane à Machecoul, ainsi que le rejet implicite opposé à son recours gracieux du 4 novembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté