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par le ministère ou l'organisme certificateur. () ".

En second lieu, aux termes de l'article R. 335-5 du code de l'éducation : " La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour

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d'accueil pour demandeurs d'asile géré par cet organisme.

janvier 2023 une demande d'accompagnement en vue de la création d'une entreprise, il ne comprend pas pourquoi il devait assister à la conférence intitulée " les métiers qui recrutent dans la région " organisée

Par courrier électronique du 23 février 2026, le président de l’université a refusé de mettre une salle à disposition des organisateurs. 2.

réunion du 21 mars 2024 prévue par l'administration est indispensable ; - il s'agit du 1er refus d'autorisation spéciale d'absence depuis quatre ans et que le service a toujours fait en sorte de s'organiser

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Cet avis est transmis par l'organisateur de l'accueil au rectorat de région académique du lieu de déroulement du stage () ". 4.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université Aix Marseille de préciser " dix personnes maximum " sur son projet personnalisé d'études supérieures et d'organiser