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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304797_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
disproportionnées au regard de l'exigence par l'article L. 481-1 d'une modulation tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution, alors que les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400696_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de la route départementale n° 1 ; si la collectivité territoriale de Martinique a accompli des travaux à partir de 2014, la parcelle destinée à l’exploitation agricole est presque enclavée, seul un accès
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903250_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
, à titre principal, pour une superficie de 17,0049 hectares, cette attestation ne vise aucunement les parcelles qu'il exploite et ne permet pas d'établir ses allégations tirées de ce que ce zonage Ap
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2025 et le 15 juillet 2025 à 10h28, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Vazelle, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203227_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
engagés sur les parcelles dont l'absence d'exploitation met en péril leur exploitation agricole ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée dès lors que la procédure devant
Source officielle2ème chambre
DTA_2303973_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
sont pas fondés à soutenir que le rapport de présentation serait insuffisant quant à la justification de la délimitation de la zone agricole et en particulier quant au classement en zone agricole de parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2304831_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a formé, par un courrier reçu le 26 mai 2023, un recours gracieux contre l’arrêté du 3 avril 2023 lui refusant l’autorisation d’exploiter lesdits terrains qui a été explicitement rejeté le 17 juillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2306374_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par une demande enregistrée complète le 30 septembre 2022, la SCEA Audo Plant a demandé l’autorisation d’exploiter la parcelle cadastrée ZA 102 d’une superficie de 1 ha 52
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205867_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une décision du 23 mai 2022, le préfet de la région Bretagne ne l'a autorisé à exploiter que la parcelle B 1032 représentant 0,4078 hectare et a refusé l'exploitation des autres parcelles représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2403897_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
disproportionnées au regard de l'exigence par l'article L. 481-1 d'une modulation tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution, alors que les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303978_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
M. et Mme A soutiennent que : *l'urgence est caractérisée par les préjudices graves et immédiats résultant de la pollution des terres, de l'eau et de l'air par les déchets entreposés sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'un élevage de porcs sur la parcelle cadastrée sous le G située H à Labastide-du-Temple, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Bergerie exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002253_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A et fils exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003092_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La circonstance que son exploitation se trouverait à proximité de la parcelle convoitée, qui serait enclavée dans les autres parcelles qu'il exploite, sont sans incidence sur la légalité des arrêtés attaqués
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406254_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
et de stationnement, elles sont affectées à l'usage direct du public ; -la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que les personnes qui occupent ces parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400711_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
est remplie dès lors que l'expert désigné par le tribunal a révélé dans son rapport d'août 2024 que la réalisation des travaux de bétonnage en période cyclonique crée des risques de pollution des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005397_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Si les requérants paraissent évoquer un classement illégal en zone NAe en 2001 et 2009 en raison de l'environnement et de la proximité de la parcelle avec une exploitation agricole, cette argumentation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
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