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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2002023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

modalités de la concertation n'a pas été notifiée aux personnes publiques associées et listées dans ladite délibération, en violation des articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme ; - le parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601877_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

pour le Lézard ocellé, dans le périmètre du Parc national de Port-Cros et dans un sanctuaire Pelagos visant à la protection des mammifères marins ; près d’une cinquantaine d’espèces animales et végétales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003936_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

. 122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l'urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur ; / 3° Les projets de création d'un parc

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902143_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux chapitres II et III. / Il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202161_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

. 122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l’urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur ; / 3° Les projets de création d’un parc

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204732_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404771_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 à 11 h 00, en présence de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002812_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902087_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202063_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005024_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

rouge du plan de prévention des risques incendie de forêt de la commune de Marseille, et que, se trouvant sur les contreforts du massif de Saint-Cyr/Carpiagne, elle est incluse dans l'aire d'adhésion du Parc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002227_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300147_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204277_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004304_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104273_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

métropole d'Aix-Marseille-Provence a en charge la conservation ; - les édifications sont situées dans le quartier des Goudes qui relève d'un site classé de la zone environnementale protégée UBp du parc

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301608_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

matériaux et autres objets les fonctionnaires et agents publics affectés dans les services de l'Etat chargés de la mise en œuvre de ces dispositions, ou à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101263_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

matériaux et autres objets les fonctionnaires et agents publics affectés dans les services de l'Etat chargés de la mise en œuvre de ces dispositions, ou à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909357_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205712_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : / a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc

Source officielle

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