CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 342 résultats pour « parties n'ayant pas été convoquées à deux réunions d'expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306985_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400635_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300318_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317799_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401239_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

E B, expert désigné, demande que ses opérations d'expertise se déroulent en présence de l'ASL Bois Saint-Aignan. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203599_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109281_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502502_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., expert, d’une part, ne s’oppose pas à la mise en cause de la société AIV, d’autre part, fait valoir que la mise hors de cause de la société Sogea Nord-Ouest serait prématurée au regard de l’état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301534_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle fait valoir que ni au stade de l'expertise amiable, ni lors de la première réunion d'expertise, aucun autre désordre n'a été évoqué par les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407466_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403316_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210045_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article R. 532-3 du code de justice administrative prévoit que : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401557_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501839_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204541_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415024_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle

Page 9 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.