activité professionnelle non salariée. / () ".

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 634-9 du code de la sécurité intérieure : " Les sanctions disciplinaires applicables aux personnes physiques et morales exerçant les activités définies

Vu les autres pièces du dossier.

attaquée que le préfet a relevé qu'il exerçait une activité professionnelle dans un secteur d'activité pour lequel il est dépourvu d'autorisation et qu'il a admis ne disposer d'aucun lien ni d'aucun membre

contrôlée, pour démontrer le caractère prétendument lucratif de son activité ; - dès lors qu’elle n’exerçait pas une activité professionnelle d’élevage et de commercialisation, les opérations afférentes

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait également état de la situation personnelle, familiale et professionnelle du requérant et indique notamment que le requérant ne démontre pas " exercer une activité professionnelle ou disposer

Il doit comprendre au moins un établissement de santé, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 6133-7. / Des personnes physiques ou morales exerçant une profession libérale de santé autre

Vu les autres pièces du dossier.

au cours de la période mentionnée à l'article 1586 quinquies est supérieur au total des chiffres d'affaires des autres activités. / Sauf pour les entreprises dont au moins 50 % des droits de vote sont

Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale et les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent une activité dans

de la personnalité morale () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. / () ".

, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant : / - soit en la direction d'une entreprise ; / - soit en une activité salariée d'au

août 2015 par le décret du 28 juin 2021, à valoriser l'engagement professionnel collectif des équipes exerçant dans une école ou un établissement relevant du programme REP+. 11.

A B exerçait, à la date de l'arrêté en litige, les fonctions d'entraîneur professionnel au sein du club de basket-ball du Bois d'Oingt et celles d'entraîneur bénévole au sein du club de basket-ball de

Il ne peut donc être regardé comme n'exerçant pas une activité professionnelle en France et la substitution de motif demandée doit donc être écartée.

A n'établit, ni même n'allègue, qu'il exerçait effectivement une activité professionnelle.

Le traitement ADELI assure également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue

majoritairement par des personnes physiques ou morales exerçant des activités de production, de transformation, de conditionnement ou de stockage dans le secteur des vins dont les produits sont énumérés

, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale (). " 5.