Il peut en outre : / (…) organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage. ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, l’université Paris Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Par la présente requête, l’association Vigie Liberté demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° AR-2025-160 du maire de la commune d’Angers du 13 octobre 2025 portant interdiction de la consommation, du

B, qui précise qu'elle abandonne les conclusions présentées à fin qu'il soit enjoint au maire de Fouras de procéder à des mesures de confortement devant sa propriété car, au vu de l'avancée des travaux

excès de pouvoir du refus qui a été implicitement opposé le 19 mai 2021 à la demande qu'elle a formulée en ce sens 19 mars 2021.

Il est ainsi, en application des dispositions citées au point 2, soumis à l'obligation de raccordement à ce réseau.

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", l'association " Patrimoine Environnement, M. F C, M.

de la réunion qui s'est déroulée le 14 mai 2024 à 10 h dans le bureau de la directrice générale des services (DGS) à la mairie et qui a duré 2 h 30.

Un mémoire, présenté pour M. A, a été enregistré le 2 octobre 2023.

Le présent jugement ne fait pas obstacle à ce que M.

instance, n'a été enregistré que le 29 mai 2023, soit au-delà de l'expiration du délai d'un mois imparti à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2022 (non communiqué), la SCCV HPL Félix, représentée par la SELARL Lega-cité

Par suite il n'entre pas dans le champ des dispositions citées ci-dessus et dont les requérants se prévalent.

B, en présence de ce dernier, assisté de M. A, interprète. Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A... a transmis le 15 janvier 2026 au tribunal l’arrêté du maire de la commune de Ballan-Miré par lequel celui-ci lui a, au nom de la commune, délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.

Il résulte toutefois des dispositions citées au point 2 et des principes qui en découlent, cités au point 3, que la décision de non opposition du 28 mars 2023, qui visait d'ailleurs l'ordonnance du juge

II. - En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I (), le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure

de Solaize s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 15 mai 2023 pour la construction d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Beauregard ; 2°) d'enjoindre au maire

L’autorisation de changement d’usage prévue par les dispositions de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation cité au point 2 du présent jugement est délivrée sous réserve des

Par un arrêté du 16 décembre 2021, le maire de Muret s'est opposé aux travaux ainsi déclarés. Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal l'annulation de cette décision.