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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
ou la pratique de coups ou pressions à des endroits particulièrement sensibles. 13.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304845_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Rallie Elec doit être rejetée. 11.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517201_20251203
3 décembre 2025
Toutefois, il n’assortit son moyen d’aucune pièce ni aucune précision permettant d’en apprécier le bien-fondé. 3. Par suite, la requête de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400509_20240209
9 février 2024
inter-préfectoral n°SEN/2022/10/27-213 en date du 20 septembre 2023 portant autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant l'interconnexion électrique
11ème chambre
DTA_2403043_20250930
30 septembre 2025
./ Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois (…) au titre d'une activité professionnelle (…) ».
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201040_20260331
31 mars 2026
logement dont il est propriétaire était occupé par des locataires alors qu’il était vacant ; - l’administration fiscale a refusé de lui accorder le dégrèvement sollicité dès lors que des consommations électrique
6ème Chambre
DTA_2200608_20240419
19 avril 2024
, ne nécessitera aucune construction d'ouvrage de desserte électrique par Territoire d'Energie 47, permettant de répondre à un besoin exclusif de soutirage d'énergie. / Les ouvrages électriques, quant
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408493_20250722
22 juillet 2025
B est atteint d'une pathologie grave nécessitant qu'il puisse bénéficier d'un fauteuil roulant électrique.
4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
immobilisations libellées « 10240 - Alimentation électrique du local U. – Bâtiments », « 11400 - Distribution électrique Bat N – Bâtiments », « 12658 - LOT 22-11 Réseaux électriques – Réseau énergie »
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502261_20250528
28 mai 2025
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401780_20240320
20 mars 2024
code de justice administrative, la suspension de la décision du 21 décembre 2023 portant résiliation du marché de conception, réalisation et mise en service d'un équipement de production d'énergie électrique
2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a subi une interruption majeure de l'alimentation électrique en raison de l'accrochage d'un câble haute tension par la société Legrand qui intervenait en qualité de sous-traitant
1ère chambre
DTA_2102008_20230414
14 avril 2023
Elle soutient que : - les désordres en litige, qui consistent en la présence d'eau dans le local du transformateur électrique du bâtiment P, ont pour cause un suintement des gaines électriques alimentant
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600541_20260325
25 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302597_20230531
31 mai 2023
Il soutient que : - l'aide accordée pour l'amélioration du logement est très insuffisante pour réaliser des travaux dans sa salle de bain et pour l'installation de volets roulants électriques ; - il
ORTA_2304648_20240201
1 février 2024
diminuer la durée d'ensoleillement de la façade sud de sa maison, entrainant une augmentation du taux d'humidité du bâtiment nuisible pour la santé et une utilisation plus importante de l'éclairage électrique
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601415_20260407
7 avril 2026
de personnes en institution, en maison de retraite, en hôpital psychiatrique, ainsi que de toxicomanes et d'alcooliques et commis des abus de pouvoir, d'autorité, d'intimidation et de corruption d'électeurs
DTA_2206542_20220825
25 août 2022
place des prescriptions relatives à la sécurité dans cet établissement ; - la société n'a cherché à établir la conformité de son établissement que par le biais d'un constat d'huissier dépourvu de précisions
1ère Chambre
DTA_2300812_20240221
21 février 2024
hospitalier de Périgueux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont tenues entre le 2 et 8 décembre 2022 et tendant à l'organisation de nouvelles élections professionnelles
DTA_2104750_20230724
24 juillet 2023
code de l'urbanisme dès lors, d'une part, que la commune n'a pas effectué les diligences appropriées pour recueillir les informations relatives aux travaux à effectuer pour le raccordement au réseau électrique
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