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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302247_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une décision du 21 juillet 2023, dont la requérante demande l'annulation, elle a été informée du rejet de sa candidature. Sur les fins les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400959_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Toutefois, aux termes de l’article 95 O de l’annexe II audit code : « Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques ne constituent pas des services fournis aux entreprises au sens du
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209802_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, pour la plupart après que la société a été informée de l'enquête diligentée à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213250_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle vise l'article L. 422-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lequel ne concerne que les étudiants étrangers relevant " d'un programme
Source officielle1ère chambre
DTA_2001970_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
après avoir prononcé la nullité du premier ; - le raisonnement de l'administration fiscale est incohérent dès lors qu'elle rejette totalement le caractère éligible au crédit d'impôt recherche des programmes
Source officielle4ème chambre
DTA_2301317_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société requérante a été informée, le 2 septembre 2020, qu'un contrôle sur pièces allait être diligenté par le ministre de l'Economie dans le cadre du programme de contrôle 2020/2021 des opérations
Source officielle11ème chambre
DTA_2405496_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle4ème chambre
DTA_2202032_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de promotion vitivinicole hors Union européenne au titre de la deuxième année du programme. 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428766_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
donné lieu à un effacement et à une mention portée au traitement des antécédents judiciaires, et d'autre part, le CNAPS aurait dû saisir les services de police et de gendarmerie pour complément d'information
Source officielle2ème chambre
DTA_2005991_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
, les agents de l'administration peuvent réaliser deux copies des fichiers relatifs aux informations, données et traitements informatiques ainsi que de la documentation relative aux analyses, à la programmation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301517_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il a réussi avec succès une licence 3 d'informatique, option génie logiciel.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2302088_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre issues du I de l'article 49 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915654_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416927_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100193_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A ce titre elle donne un avis sur la politique de formation tout au long de la vie ; 12° Le schéma directeur des systèmes d'information et sa mise en œuvre.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1926471_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
façon illégale ; - la SARL Les gourmets des Ternes ne disposait pas d'une comptabilité informatisée au sens de l'article L 47 A du livre des procédures fiscales ; - les traitements informatiques qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003054_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des courriers des 26 et 30 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203283_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Bellegarde (30127) portant autorisation de voirie du lundi 31 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 sur la place Baptiste Bonnet à Bellegarde pour des travaux d'abattage d'arbres ; -du " panneau d'information
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401453_20240801
1 août 2024
1 août 2024
tendant au traitement de sa cellule, celui-ci étant programmé le 14 mars, le 26 mars et le 4 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915502_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un courrier enregistré le 1er juin 2023, Me Khouili a informé le tribunal du décès de M. A et constate l'extinction de l'instance.
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